News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Grève contre la réforme des retraites : mobilisation en hausse par rapport au 19/01/2023 (CGT, CFDT)

« 25 000 personnes ont défilé ce matin à Nice, 20 000 à Avignon, 16 000 à Tarbes (soit le double du 19/01/2023) ou encore 10 000 à La Réunion. Les premiers chiffres de la mobilisation montrent que nous sommes plus nombreux que le 19/01 dans toutes les villes, qu’elles soient petites, moyennes et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 278581
• Publié le 31/01/2023 à 15:53

CCN : extension de 5 avenants et 6 accords (métallurgie, coiffure, prestations de services), JO

Les stipulations de 5 avenants et 6 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 31/01/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 27/10/2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 278588
• Publié le 31/01/2023 à 15:19

Indemnités de rupture exonérées d’IR : pas de différence de traitement entre salarié et agent public

• L’article 80 duodecies du CGI exonère partiellement les indemnités versées à un salarié à l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail d’impôt sur le revenu. Il prévoit également que l’indemnité versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail constitue une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 278480
• Publié le 31/01/2023 à 11:00

Réforme des retraites : risque d’une crise sociale et d’effets de bord pour les entreprises

Le conflit entre le gouvernement et les organisations syndicales à propos des retraites entre cette semaine dans une phase décisive. Abandon ou retrait du projet, adoption après l’intégration d’amendements plus ou moins massifs ? Il est difficile de prévoir quelle sera l’issue du bras-de-fer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 278484
• Publié le 30/01/2023 à 18:59

Retraites : « Notre intersyndicale est inédite ; malgré quelques désaccords » (Marylise Léon)

« Un Européen sur trois aura plus de 65 ans en 2050 alors qu’il y en a aujourd’hui un sur deux, c’est ce que montre la dernière étude d’Eurostat sur le vieillissement de la population européenne. Ces éléments de démographie implacables apparaissent d’ailleurs dans le rapport du COR (conseil…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 278380
• Publié le 30/01/2023 à 13:14

Le non-respect du mi-temps thérapeutique ouvre automatiquement droit à des dommages et intérêts

Le salarié, dont le mi-temps thérapeutique n’est pas respecté par l’employeur, a droit automatiquement à des dommages et intérêts, sans avoir besoin de démontrer un préjudice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. • Un salarié est embauché le 01/01/2007 en qualité de directeur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 278319
• Publié le 30/01/2023 à 12:30

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/01/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 278318
• Publié le 30/01/2023 à 09:00

Assurance chômage : « La moitié des allocataires vont perdre entre 2 et 9 mois d’indemnisation »(CGT)

« Le décret réduisant les droits à l’assurance chômage est publié par le Gouvernement, seulement cinq jours avant l’entrée en vigueur au 01/02/2023 des règles encore durcies. Par ce texte, il acte le principe de “contracyclicité”, mais en réalité, une violente baisse de la durée maximale des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 278303
• Publié le 27/01/2023 à 18:07

CCN : Extension de 2 arrêtés pour les exploitations agricoles, CUMA et production agricole (JO)

Les dispositions de deux arrêtés sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA, et de la CCN de production agricole et CUMA par deux arrêtés en date du 18/01/2023, parus au JO du 27/01/2023. Sont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 278295
• Publié le 27/01/2023 à 17:39

CSE : « Difficultés croissantes pour 65 % des élus dans l’exercice de leurs mandats » (CFDT / IRES)

Dans les entreprises, si à de rares occasions les ordonnances de la réforme 2017 ont pu améliorer des situations, les élus qui ont répondu témoignent massivement d’une dégradation de leur quotidien. Cette dégradation passe par une modification en profondeur du sens et de la pratique de leur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 278244
• Publié le 27/01/2023 à 15:34