Réforme des retraites : les détails du PLRFSS 2023 discuté en première lecture par les députés

• Adoption de l’article 1 portant sur la fin des régimes spéciaux,

• Rejet de l’article 2 prévoyant la mise en place progressive d’un index senior dans les entreprises de 50 salariés (le Gouvernement peut le réintroduire au cours de la navette parlementaire),

• Création des articles 2 bis (alignement de la contribution sur les ruptures conventionnelles sur celle de la mise à la retraite) et 2 ter (mutualisation des coûts « MP »),

Telles sont les dispositions relatives à la réforme des retraites figurant dans le PLRFSS pour 2023 débattues, puis adoptées ou rejetées en séance publique par les députés entre le 06/02/2023 et le 17/02/2023 (minuit), l’ultime journée d’examen en première lecture du projet de texte, avant sa transmission au Sénat conformément à l’article 47-1 de la Constitution…