Industries chimiques : agrément d’un avenant portant création d’un PER collectif interentreprises

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°280721 - Publié le
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L'avenant du 17/11/ 2022 à l'avenant n° 1 du 30/03 2022 à l'accord du 16/07/2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques est agréé, indique l'arrêté du 08/02/2023, publié au JO le 18/02/2023.

L'avenant est agréé à  compter de la date de publication de l'arrêté.

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