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Commission de labellisation du Label Diversité : Christian Pineau (U2P) membre suppléant (JO)

Christian Pineau est nommé membre suppléant de la Commission de labellisation du Label Diversité, en qualité de représentant de l’U2P, par un arrêté publié au JO du 05/11/2023. Il remplace Jean-Baptiste Moustié. Christian Pineau est chef de service des relations du travail - protection sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305295
• Publié le 06/11/2023 à 18:39
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Secteur pharmaceutique : accord de branche sur la transition écologique et la mobilité durable

• Mettre en place une commission environnementale, ou tout autre commission ou groupe de travail, dans les entreprises de plus de 300 salariés ; • Rendre obligatoire la réalisation, a minima, d’un bilan carbone  dans un délai de 12 mois ; • Mettre en œuvre au moins deux mesures de bonnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305272
• Publié le 06/11/2023 à 17:50
L’employeur peut modifier un engagement unilatéral s’il en informe les salariés concernés

La dénonciation, par l’employeur, d’un engagement unilatéral doit, pour être régulière, être précédée d’un préavis suffisant pour permettre des négociations et être notifiée, outre aux représentants du personnel, à tous les salariés individuellement s’il s’agit d’une disposition qui leur profite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305285
• Publié le 06/11/2023 à 15:22
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CSE : « Une moyenne d’un représentant de proximité pour 100 postiers » (Valérie Decaux, La Poste)

« Nous avons mis en place des représentants proximité avec une moyenne d’un représentant de proximité pour 100 postiers. C’est marquant car cette mesure n’est pas obligatoire. Et les différents rapports publiés après la mise en place des premiers CSE dans les entreprises révélaient que le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305253
• Publié le 06/11/2023 à 14:01
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CNOCT : nominations de titulaires et suppléants au sein des collèges salariés/employeurs (arrêté)

Sont nommés les membres titulaires et suppléants du CNOCT (Conseil national d’orientation des conditions de travail) au sein des collèges des partenaires sociaux salariés et employeurs, par arrêté du 26/10/2023 pris par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305224
• Publié le 06/11/2023 à 13:20
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PL Immigration/métiers en tension : « L’article 3 répondra à l’enjeu d’intégration » (M. Léon, CFDT)

« Le 06/11/2023 à 11h25 correspond au moment symbolique où les Françaises, si elles étaient payées au même taux horaire que les hommes, pourraient s’arrêter de travailler. L’index qui a été mis en place, pose en réalité problème, parce qu’en réalité les entreprises ont plutôt l’objectif d’avoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305237
• Publié le 06/11/2023 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305194
• Publié le 06/11/2023 à 08:21
Bons d’achat et cadeaux attribués par les CSE pour les JO et JOP 2024 : précisions de l’Urssaf

Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 305147
• Publié le 03/11/2023 à 16:10
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Transports routiers : revalorisation des minima de 5,4 % et des frais de déplacement au 01/12/2023

L’ensemble de la grille des rémunérations est revalorisé de 5,4 % au 01/12/2023 dans la branche des Transports routiers par l’accord NAO 2024 signé le 11/10/2023 par la FNTR du côté patronal, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC du côté syndical, apprend News Tank le 03/11/2023. TLF et l’OTRE n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 305099
• Publié le 03/11/2023 à 14:30
Licenciement économique : l’existence de pertes d’exploitation ne le justifie pas toujours

L’existence de pertes d’exploitation pendant trois ans ne justifie pas nécessairement le licenciement pour motif économique, notamment lorsque le chiffre d’affaires est en hausse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/10/2003 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305121
• Publié le 03/11/2023 à 13:59