Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 36/154)

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ANI Agirc-Arrco : « FO a décidé de signer le projet d’accord » (Michel Beaugas)

« FO a décidé de signer le projet d’ANI sur le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco », indique Michel Beaugas, Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites de l’organisation syndicale le 10/10/2023. « FO a obtenu une revalorisation des pensions de 4,9 % au 01/11/2023, plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 302970
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ANI Agirc-Arrco : « La CPME ne signera pas un accord déséquilibré »

« La CPME considère que l’accord sur les retraites complémentaires proposé à la signature est bancal. C’est la raison pour laquelle la Confédération des PME ne signera pas cet accord », indique l’organisation patronale le 12/10/2023. « Le projet d’accord balaye d’un revers de main le souhait de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 302966
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CCN : extension de 12 accords et de 11 avenants (pharmacie, organismes de formation, plasturgie …)

Les dispositions de 12 accords et de 11 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 12/10/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 56 du 10/05/2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 302959
• Publié le

CSP : la grossesse déclarée pendant le délai de réflexion peut empêcher la rupture pour motif éco

Une salariée, dont l’état de grossesse est déclaré pendant le délai de réflexion du CSP, ne peut plus être licenciée pour motif économique s’il n’existe pas une impossibilité de maintenir le contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023.  • Une salariée est embauchée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302958
• Publié le
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PLFSS 2024 : la CFDT opposée au « mécanisme de non-compensation des exonérations »

« Le PLFSS prévoit l’utilisation d’un mécanisme de non-compensation des exonérations pour transférer des fonds de l’Unédic vers le budget de l’État, et le Gouvernement semble même l’envisager pour l’Agirc-Arrco. La CFDT s’y oppose fermement. La non-compensation baisse les ressources, gênant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 302876
• Publié le
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AT/PM : les temps forts pour accompagner les entreprises dans la prévention (INRS)

• Polyexpositions au travail : enjeux pour la prévention, méthodes et perspectives ; • Analyser un accident du travail : une étape clé pour la prévention ; • Construire ou rénover un local de travail : comment intégrer la prévention des risques professionnels ? ; • Risque chimique, produits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 302837
• Publié le

Assurance chômage : « La probabilité d’un accord est faible à ce jour » (Patrick Martin, Medef)

« Les discussions sur l’Unédic sont toujours en cours et nous nous y prêtons de bonne foi. Il nous semble naturel, en lien avec la réforme des retraites, que les dispositifs d’assurance chômage des seniors soient réaménagés, ce à quoi certaines organisations syndicales s’opposent. Nous exigeons…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 302816
• Publié le

ANI Agirc-Arrco : « L’U2P ne signe pas cet accord qui n’améliore pas les petites pensions »

L’U2P annonce qu’elle ne signe pas l’ANI sur l’Agirc-Arrco, le 11/10/2023. En ouverture du Conseil exécutif de l’organisation patronale réuni le même jour, son chef de file dans la négociation sur les retraites complémentaires, Jean-Christophe Repon, vice-président de l’U2P en charge du dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 302801
• Publié le

Agirc-Arrco : « Étudier les voies et moyens » pour compenser la nouvelle dépense d'1 Md€ (O. Véran)

« Comme nous avons un budget à tenir avec un engagement pris devant les Français de baisser les impôts, la dépense publique et de réduire les déficits, nous devons en responsabilité identifier les voies et moyens pour que cette nouvelle dépense d’un milliard d’euros pour les retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302804
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Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir commis des infractions sur son temps de trajet

Un salarié mécanicien ne peut pas être licencié pour avoir commis des infractions au Code de la route avec son véhicule de fonction pendant ses temps de trajet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/03/2007 en qualité de mécanicien. Il commet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302811
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