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Responsabilité sociale de l’entreprise : du rôle au lien (Benoît Serre, vice-président, ANDRH)

Depuis longtemps déjà, chacun s’accorde à reconnaître que l’entreprise doit jouer et assumer un rôle dans la cité. Les politiques RSE sont venues d’ailleurs spécifier cette ambition et parfois l’encadrer au point de la réduire si on se réfère au fameux pacte Riboud des années 70. Cette approche…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 305746
• Publié le 09/11/2023 à 18:18
ESS : « Pour une stratégie de développement appuyée sur une loi de programmation » (ESS France)

« L’ambition affichée [par Olivia Grégoire, ministre chargée de l’ESS] de changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas aboutir sans l’accès des entreprises de l’ESS à des moyens plus importants permettant de renforcer l’écosystème dédié au développement » de ce secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305773
• Publié le 09/11/2023 à 18:14
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Congés payés : il appartient au juge national de fixer la durée de report raisonnable (CJUE)

• Le Conseil de prud’hommes d’Agen saisit la CJUE afin de savoir : 1) Si l’article 7 de la directive 2003/88, relatif à l’acquisition du droit à congé payé, est applicable dans les rapports entre un opérateur privé de transport, disposant d’une seule DSP, et ses salariés ; 2) Quelle est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 305768
• Publié le 09/11/2023 à 17:39
Projet de loi Plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 09/11/2023, par 243 voix pour et 99 voix contre. • Le projet de loi vise à favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA (revenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305747
• Publié le 09/11/2023 à 16:19
Chômage : un avant-projet d’accord comme base de discussion pour la négociation du 09/11/2023

• Baisse de la contribution assurance chômage des employeurs portée à 3,95 % (contre 4,05 % actuellement).  • Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,005 % à la charge des employeurs mise en place en 2017. • Bonus-malus : restriction du périmètre des fins de contrats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305726
• Publié le 09/11/2023 à 16:10
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés, 11 non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 09/11/2023). 11 accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305685
• Publié le 09/11/2023 à 14:14
CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges

Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305711
• Publié le 09/11/2023 à 13:30
©  @Root Up
ESS : Maxime Baduel délégué ministériel à l’ESS (JO)

Maxime Baduel, directeur général de la fédération SNL (Solidarités nouvelles pour le logement), fondateur de Root Up et ancien conseiller ministériel est officiellement nommé délégué ministériel à l’ESS auprès d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305670
• Publié le 09/11/2023 à 11:25
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PL immigration : suppression de l’article 3 et création d’un nouvel article

« Avec le ministre de l’Intérieur, nous souhaitons proposer aux hommes et femmes qui travaillent en France dans des métiers en tension en étant en situation irrégulière, c’est-à-dire qui n’ont pas de titre de séjour, de pouvoir être régularisés. L’accord trouvé par les sénateurs centristes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305621
• Publié le 08/11/2023 à 18:40
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CCN des cultures marines et de la coopération maritime : extension de 2 avenants (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 44 du 28/02/2023 relatif à la révision de la grille des salaires et de l’avenant n° 45 du 28/02/2023 relatif à la modification du champ d’application de la convention sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des cultures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 305616
• Publié le 08/11/2023 à 17:35