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©  News Tank RH
CNPST et Coct : nominations d’Isabelle Mercier et Christian Pineau (JO)

• Isabelle Mercier est nommée membre titulaire du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail), au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux sur proposition de la CFDT. Elle remplace Catherine Pinchaut. Elle est secrétaire nationale de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305073
• Publié le 03/11/2023 à 12:43
©  D.R.
Clariane : signature d’une Charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social

• L’exercice du dialogue social est permis à tous les niveaux, compte tenu de l’organisation décentralisée de Clariane. Le niveau de l’établissement est privilégié avec la reconnaissance du principe de subsidiarité.  • En fonction des différents accords signés et des engagements pris, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304891
• Publié le 02/11/2023 à 17:06
Emploi des seniors : « Le document d’orientation sera envoyé dans les prochains jours » (O. Dussopt)

« Nous voulons continuer d’augmenter la proportion de seniors en emploi. C’est l’un des objectifs de la réforme des retraites et des mesures dont nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent se saisir dans les semaines et les mois qui viennent, dans le cadre d’un projet d’ANI pour lequel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 305002
• Publié le 02/11/2023 à 17:04
©  D.R.
Cabinet Élisabeth Borne : Charles Clément-Fromentel, conseiller technique PME (JO)

Charles Clément-Fromentel est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne par arrêté en date du 24/10/2023 (JO du 02/11/2023). Charles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305024
• Publié le 02/11/2023 à 15:48
Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2023. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305015
• Publié le 02/11/2023 à 15:00
Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

• L’article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. • Néanmoins, la jurisprudence de la CJUE n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305005
• Publié le 02/11/2023 à 14:15
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Cabinet É. Borne : Axel Rahola, conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail (JO)

Axel Rahola est nommé conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, à compter du 02/11/2023, par arrêté du 31/10/2023 (JO du 01/11/2023). Il succède à Marianne Kermoal-Berthomé, nommée directrice des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304992
• Publié le 02/11/2023 à 12:32
COR : Gilbert Cette président (JO)

Gilbert Cette est nommé président du COR (Conseil d’orientation des retraites) par décret du 31/10/2023 publié au JO le 01/11/2023. Gilbert Cette remplace Pierre-Louis Bras qui a occupé ce poste du 14/01/2015 au 24/10/2023. Pierre-Louis Bras rejoindra l’Igas (Inspection générale des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304960
• Publié le 02/11/2023 à 11:32
Durée maximale de travail : la preuve du respect du plafond incombe à l’entreprise utilisatrice

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est mis à disposition d’une entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 304915
• Publié le 31/10/2023 à 18:03
Index seniors : pas de visibilité sur son entrée en vigueur

L’index seniors serait entré en vigueur, pour les entreprises employant plus de 1 000 salariés, à compter du 01/11/2023, s’il n’avait pas été « retoqué » par le Conseil constitutionnel le 14/04/2023. Créé par l’article 2 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304890
• Publié le 31/10/2023 à 16:14