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©  D.R.
Plateformes VTC : homologation de l’accord du 19/09/2023 ; exclusion de certaines dispositions (JO)

• L’accord collectif du 19/09/2023, relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC, a été homologué le ministère du Travail, du Plein emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 307399
• Publié le 24/11/2023 à 17:47
VRP : l’indemnité de clientèle peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle

L’indemnité de clientèle, qui a pour objet de réparer le préjudice causé au VRP par la perte de la clientèle qu’il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur, peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307387
• Publié le 24/11/2023 à 14:52
©  News Tank RH
CCN des bureaux d’études techniques, cabinets… : liste des OS représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans les CCN des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230) par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 307367
• Publié le 24/11/2023 à 14:36
©  Joseph Melin
Marylise Léon (CFDT) : « Les ordonnances Macron sont un pari perdu pour le dialogue social »

« Les ordonnances [du 22/09/2017] ont fait le pari de la négociation et de la maturité des acteurs pour s’ajuster au plus près des entreprises et des salariés, mais c’est en fait un pari perdu pour le dialogue social », déclare Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT dans un entretien avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307236
• Publié le 24/11/2023 à 11:07
Exonération en ZFU : l’embauche d’un salarié en CDI après son CDD est une embauche distincte

L’embauche d’un salarié en CDI, au terme de son CDD, constitue une nouvelle embauche devant être prise en compte dans le quota de salariés ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales en ZFU (zone franche urbaine), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • L’Urssaf…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307311
• Publié le 24/11/2023 à 09:56
Eklo Hôtels : Cécile Boudot directrice des ressources humaines

Cécile Boudot est nommée directrice des ressources humaines d’Eklo Hôtels, apprend News Tank, le 24/11/2023. Il s’agit d’une création de poste qui a pour objectif d’accompagner la croissance du groupe. Depuis mai 2014, Cécile Boudot était responsable RH chez Ansamble.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 307281
• Publié le 24/11/2023 à 09:31
Chômage : « Il faut aligner la durée d’indemnisation des + 55 ans sur les - 55 ans » (Bruno Le Maire)

« Qu’est-ce qui justifie que l’on ait encore des durées d’indemnisation différentes suivant que l’on a plus de 55 ans ou moins de 55 ans ? Dans le premier cas, la durée d’indemnisation est de 27 mois. Aujourd’hui, le lot commun c’est 18 mois. Pourquoi 27 mois d’indemnisation du chômage pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307256
• Publié le 23/11/2023 à 16:01
©  D.R.
Coct : nomination de Laurent Picoto au sein d’une commission spécialisée et du CNPST (JO)

• Laurent Picoto est titulaire de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), au titre de représentant des salariés au sein du collège des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 307204
• Publié le 23/11/2023 à 12:48
Assurance chômage : la CGT ne signe pas l’accord du 10/11/2023 

La CGT décide officiellement de ne pas signer l’accord qui va donner lieu à la nouvelle convention d’assurance chômage, comme elle l’avait indiqué au terme de la réunion conclusive de la négociation chômage le 10/11/2023. « Après consultation de ses organisations et à l’unanimité de sa commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307180
• Publié le 23/11/2023 à 10:51
CETU : « Les PME ne seront pas les dindons de la farce » (Éric Chevée, CPME)

C’est sur le CETU (Compte épargne temps universel) que la CPME est le plus circonspecte à la lecture du document d’orientation adressé le 21/11/2023 aux partenaires sociaux. « Sur cette partie, le texte est plus une lettre de cadrage qu’un document d’orientation, alors qu’il est relativement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 307109
• Publié le 22/11/2023 à 18:53