VRP : l’indemnité de clientèle peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle

L’indemnité de clientèle, qui a pour objet de réparer le préjudice causé au VRP par la perte de la clientèle qu’il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur, peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023.

• Un salarié est embauché le...