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Élections professionnelles UES Orange : CFE-CGC reste la 1ère OS aux CSE avec 31,72 % (+5,64 %)

Plus de 60 000 électeurs de l’UES d’Orange ont voté pour élire leurs représentants du personnel aux CSE d’établissement, du 13 au 16/11/2023. Le taux de participation au 1er tour de ces élections a été de 69,5 % contre 72,32 % en 2019, indique le Groupe Orange, le 17/11/2023. La CFE-CGC reste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 306754
• Publié le 20/11/2023 à 12:58
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 306733
• Publié le 20/11/2023 à 09:05
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Rente AT-MP : « Le Gouvernement doit transcrire l’ANI AT-MP comme il s’y est engagé » (CFDT)

« Le gouvernement vient de rejeter » la nouvelle version de l’article 39 du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP, indique la CFDT le 17/11/2023. « Cette réponse est injustifiée et incompréhensible » car « organisations salariales et organisations patronales soutiennent unanimement cet article ». « Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306704
• Publié le 17/11/2023 à 19:38
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Cabinet d’Élisabeth Borne : Thibault Guyon quittera le cabinet à compter du 01/12/2023 (JO)

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la Première ministre exercées par Thibault Guyon, à compter du 01/12/2023 par arrêté du 16/11/2023 publié au JO du 17/11/2023.  Thibault Guyon avait été nommé conseiller auprès de la Première ministre le 12/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306694
• Publié le 17/11/2023 à 18:04
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Mutualité française : dépôt de son plan de sauvegarde de l’emploi auprès de la DRIEETS

La Mutualité Française (FNMF/Fédération nationale de la mutualité française) clôture le processus de négociation-consultation initié en février 2023 en déposant son plan de sauvegarde pour l’emploi auprès de la DRIEETS, annonce-t-elle le 17/11/2023. C’est en février dernier, qu’a été annoncé un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306695
• Publié le 17/11/2023 à 18:01
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Cabinet d’Élisabeth Borne : Claire Vernet-Garnier et Victoire Vandeville (JO)

Sont nommées au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne (pôle économie, finances, industrie et numérique), par arrêté du 16/11/2023 (JO du 17/11) : - Claire Vernet-Garnier en tant que conseillère technique industrie, innovation et numérique, à compter du 15/11/2023, - Victoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306674
• Publié le 17/11/2023 à 17:51
Rente AT-MP : « La nouvelle version de l’article 39 du PLFSS : une farce sociale » (FNATH)

« La FNATH réaffirme fermement son opposition à ce nouvel article 39 et appelle à nouveau toutes les organisations syndicales de salariés à en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d’accident », réagit l’Association des accidentés de la vie, le 17/11/2023. Elle qualifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306687
• Publié le 17/11/2023 à 17:12
Branches & smic, rente AT-MP, congés payés… : les réponses d’Olivier Dussopt à la presse (Rennes)

• Une « invitation ferme » envoyée la semaine prochaine aux branches les plus en retard en matière de conformité au Smic. • L’examen en cours de la proposition commune des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP prévue dans l’ANI « Branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306586
• Publié le 17/11/2023 à 16:34
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Congés acquis en arrêt-maladie : « La CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel »

« Soucieuse d’explorer toutes les voies de recours judiciaires existantes, la CPME s’est jointe (procédure dite de la porte étroite) aux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) renvoyées le 16/11/2023 par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, pour défendre la conformité de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 306673
• Publié le 17/11/2023 à 16:19
La proposition de modification du contrat de travail pour motif économique doit être précise

La proposition de modification du contrat de travail pour motif économique doit préciser la date d’affectation définitive du salarié à son nouveau lieu de travail ainsi que les lieux temporaires d’affectation dans cette attente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. A défaut, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 306640
• Publié le 17/11/2023 à 16:04