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Rupture conventionnelle : l’existence d’un conflit avec l’employeur n’affecte pas sa validité

L’existence, au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle, d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. • Un salarié est embauché le 01/11/2010 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307667
• Publié le 28/11/2023 à 12:25
©  D.R.
Assurance chômage : « On ne va pas signer un chèque en blanc » (Marylise Léon, CFDT)

« Je ne pense pas que [le Gouvernement] retoque l’accord. Il veut avoir plus d’éléments sur la question des seniors. Tout ce qui est dans l’accord aujourd’hui va être agréé, c’est-à-dire la possibilité pour les jeunes d’accéder au régime d’assurance chômage avec cinq mois de travail au lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307620
• Publié le 28/11/2023 à 12:16
© DR.
Habitat social : accords de convergence pour une convention collective commune (09/2023 et 11/2023)

Les deux accords de convergence donnant naissance à la nouvelle CCN (convention collective nationale) des organismes publics et coopératifs de l’habitat social ont été signés le 19/09/2023 et le 28/11/2023. Cette nouvelle CCN couvre environ 50 000 salariés répartis dans plus de 350…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311862
• Publié le 28/11/2023 à 10:00
©  D.R.
Assurance chômage : l’agrément de la convention différé jusqu’au 30/06/2024 au plus tard (Matignon)

« Quand les partenaires sociaux vont nous demander d’agréer la convention d’assurance chômage, nous allons différer notre réponse - ce n’est ni un refus ni une acceptation - pour leur laisser le temps de mener leur négociation senior dans le cadre de l’article L1 du Code du Travail, de se mettre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307567
• Publié le 27/11/2023 à 16:39
L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements

L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31/10/2023. • Le Direccte homologue un PSE d’une UES, le 16/12/2020. Le CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 307518
• Publié le 27/11/2023 à 14:17
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 8 accords et de 9 avenants (industrie, éducation, ingénierie, reprographie …)

Les dispositions de huit accords et de neuf avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 25/11/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 29/08/2023 relatif aux salaires garantis et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307517
• Publié le 27/11/2023 à 12:37
©  D.R.
Approbation des modifications apportées à la convention constitutive du GIP « Union retraite » (JO)

Les modifications apportées à la convention constitutive du GIP (Groupement d’Intérêt Public) dénommé « Union retraite », adoptées par l’assemblée générale en date du 22/11/2023, sont approuvées par un arrêté du 24/11/2023, pris par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307473
• Publié le 27/11/2023 à 10:57
© DR.
Seniors : Qui doit se réveiller ? (Benoît Serre, vice-président ANDRH)

Le ministre de l’Économie vient de faire une déclaration visant à aligner les durées d’indemnisation chômage des plus de 55 ans sur le régime général. Les réactions sont nombreuses. Hostiles pour certaines, neutres pour d’autres, surprises pour les derniers. On en compte peu de favorables et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 307446
• Publié le 27/11/2023 à 10:53
© DR.
Branche Mutualité : Accord « prévoyance » reconduisant Mutex (10/2023)

Un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » est signé dans la branche de la Mutualité (52 000 salariés) par l’Anem du côté des employeurs et par trois organisations syndicales (majoritaires) : la CFDT, la CGT et l’Unsa, indique l’Anem le 20/11/2023. À l’issue d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 311866
• Publié le 27/11/2023 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 307462
• Publié le 27/11/2023 à 09:10