Approbation des modifications apportées à la convention constitutive du GIP « Union retraite » (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°307473 - Publié le 27/11/2023 à 10:57
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GIP « Union retraite » - ©  D.R.

Les modifications apportées à la convention constitutive du GIP (Groupement d’Intérêt Public) dénommé « Union retraite », adoptées par l’assemblée générale en date du 22/11/2023, sont approuvées par un arrêté du 24/11/2023, pris par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, et publié au Journal Officiel le 25/11/2023.

Ces dispositions, annexées audit arrêté, sont reprises « telles quelles » dans l’encadré ci-dessous.

Annexe

La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Union retraite » est ainsi modifiée :

• Le deuxième alinéa de l’article 22 est ainsi rédigé : « Le directeur est nommé par le conseil d’administration, pour une durée de trois années renouvelable ; en cas de renouvellement, cette durée peut être inférieure à trois ans. »

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