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L’embauche d’un salarié en CDI, au terme de son CDD, constitue une nouvelle embauche devant être prise en compte dans le quota de salariés ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales en ZFU (zone franche urbaine), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023.
• L’Urssaf contrôle un employeur sur les années 2006, 2007, 2011 et...
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