AT/MP : modification des règles des majorations M3 et M2 pour fixer le taux de cotisation au 01/01/24

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°305374 - Publié le

Les règles de détermination de deux des majorations (M3 et M2) affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont modifiées par décret n°2023-1024 du 06/11/2023 publié au JO le 07/11/2023.

Ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 01/01/2024...


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