SNCF : l’obligation de reclassement dépend des termes de l’avis du médecin-conseil

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°308194 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La SNCF n’est pas tenue de rechercher un reclassement lorsque l’agent est déclaré en invalidité et que le médecin-conseil de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF estime que le salarié est dans l’impossibilité de reprendre un emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023.

• Un salarié est embauché par la...

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