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Un salarié en arrêt de travail d’origine non professionnelle peut être licencié pour faute simple

Un salarié, en arrêt de travail pour maladie ordinaire, peut être licencié pour faute simple, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/12/2007 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire le 14/01/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 306196
• Publié le 14/11/2023 à 14:28
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : accords, avenants et DUE agréés et non-agréés (JO)

• L’avenant de la Branche de l’aide à domicile n° 60/2023 en date du 07/07/2023, relatif à la modification des niveaux de garantie du régime de complémentaire santé, est agréé, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 306080
• Publié le 13/11/2023 à 18:11
©  D.R.
Dialogue social : un moteur pour la performance des entreprises selon 46 % des jeunes (baromètre RDS)

• La qualité du dialogue social est jugée insuffisante par un jeune sur deux au niveau national et un jeune sur trois sur son lieu de travail. Les relations entre employeurs et salariés sont principalement associées à des termes négatifs, alors même que la qualité du dialogue social est un critère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306072
• Publié le 13/11/2023 à 17:34
©  News Tank RH
Chargeurs PCC : Bertrand Venault directeur des ressources humaines

Bertrand Venault a été nommé directeur des ressources humaines de Chargeurs PCC Fashion Technologies avec une prise de fonction en août 2023. Il succède à Françoise Colombier. Bertrand Venault a été directeur des relations avec les employés du groupe Valeo de septembre 2021 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306069
• Publié le 13/11/2023 à 17:20
©  D.R.
Chômage : « Nous sommes au bout d’un système qui mérite une remise à plat » (Medef, CPME, U2P)

• « Nous sommes arrivés au bout d’un système hybride, assez déresponsabilisant et complexe. Nous avons appelé à ce que nous puissions, dans les mois qui viennent, ouvrir un grand chantier avec toutes les organisations syndicales qui aura pour objectif de réfléchir à la nature et au fonctionnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305971
• Publié le 13/11/2023 à 15:39
• Mis à jour le13/11/2023 à 18:14
©  @Bouygues
Bouygues construction : une GEPP pour accompagner le nouveau plan stratégique Greenlight (accord)

• Gérer de manière prévisionnelle les emplois : identifier et anticiper l’évolution des métiers, attirer et recruter les nouvelles ressources correspondant aux compétences attendues.  • Développer les compétences des collaborateurs et collaboratrices pour leur permettre de les faire évoluer ou…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 305930
• Publié le 13/11/2023 à 14:27
CCN Restauration ferroviaire : la prime d’ancienneté n’est pas incluse dans le salaire de référence

La prime d’ancienneté n’entre pas dans l’assiette de comparaison entre le salaire mensuel brut de référence et le salaire minimum conventionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est embauché en qualité d’adjoint d’unité opérationnelle, statut cadre. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 306031
• Publié le 13/11/2023 à 14:06
NAO 2024 : « La fidélisation par le salaire, un enjeu pour la SNCF » (Olivier Armand, UNSA-Ferroviaire)

« +1,8 % d’augmentation de salaire, un taux bien trop bas par rapport à ce que nous souhaitions. Nous désirions à minima le rattrapage de l’inflation sur les prix de 2023 (4,9 %). La fidélisation des meilleurs éléments sera un enjeu majeur pour la SNCF. Je ne sais pas si la SNCF en est bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 306030
• Publié le 13/11/2023 à 12:38
©  D.R.
CCN de la création & de l’évènement : les organisations syndicales et patronales représentatives (JO)

Les organisations syndicales et patronales représentatives dans dans la CCN de la création et de l’évènement (n° 2717) sont définies par deux arrêtés publiés au JO du 11/11/2023. • Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives : - la CFDT : 57,78 %, - la CGT …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305990
• Publié le 13/11/2023 à 11:12
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305980
• Publié le 13/11/2023 à 09:21