Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 11/15)

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Assurance chômage : un accord conclu au terme de la dernière réunion de négociation le 10/11/2023

• Simplifier et rendre plus lisible la réglementation d’assurance chômage : démission post reprise d’emploi, mensualisation du versement de l’allocation, indemnisation des créateurs/repreneurs d’entreprise, modalités de versements de l’allocation décès et de l’aide de fin de droits, dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305945
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Aubade : Tania Partouche directrice des ressources humaines

Tania Partouche est nommée directrice des ressources humaines d’Aubade, apprend News Tank, le 10/11/2023. Elle succède à Carole Bereby, qui a rejoint le groupe Beaumanoir en tant que directrice des ressources humaines du pôle premium. Tania Partouche a rejoint Aubade en 2020 en tant que…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305937
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Afflelou : Sandrine Sabourin directrice des ressources humaines et de la communication interne

Sandrine Sabourin est la nouvelle directrice des ressources humaines et de la communication interne du Groupe Afflelou depuis octobre 2023, indique le Groupe à News Tank le 10/11/2023. Elle était executive human resources director de Primark depuis juin 2013. Diplômée du Groupe IGS, Sandrine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305899
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Assurance chômage : une V2 de l’avant-projet d’accord peu modifiée (10/11/2023 au matin)

Les partenaires sociaux qui renégocient la convention d’assurance chômage se retrouvent le 10/11/2023 à l’Unédic pour mettre un point final à leur négociation. Après avoir travaillé le 09/11/2023 sur une première version d’avant-projet d’accord élaborée par la partie patronale sur la base des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305853
• Publié le

RATP : la saisine du conseil de discipline dépend de la sanction prononcée par l’employeur

L’obligation de saisir le conseil de discipline, prévue dans les statuts de la RATP, dépend de la sanction prononcée et non de la sanction envisagée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. • Un salarié est embauché par la RATP le 07/04/2008 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305856
• Publié le
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Responsabilité sociale de l’entreprise : du rôle au lien (Benoît Serre, vice-président, ANDRH)

Depuis longtemps déjà, chacun s’accorde à reconnaître que l’entreprise doit jouer et assumer un rôle dans la cité. Les politiques RSE sont venues d’ailleurs spécifier cette ambition et parfois l’encadrer au point de la réduire si on se réfère au fameux pacte Riboud des années 70. Cette approche…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 305746
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ESS : « Pour une stratégie de développement appuyée sur une loi de programmation » (ESS France)

« L’ambition affichée [par Olivia Grégoire, ministre chargée de l’ESS] de changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas aboutir sans l’accès des entreprises de l’ESS à des moyens plus importants permettant de renforcer l’écosystème dédié au développement » de ce secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305773
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Congés payés : il appartient au juge national de fixer la durée de report raisonnable (CJUE)

• Le Conseil de prud’hommes d’Agen saisit la CJUE afin de savoir : 1) Si l’article 7 de la directive 2003/88, relatif à l’acquisition du droit à congé payé, est applicable dans les rapports entre un opérateur privé de transport, disposant d’une seule DSP, et ses salariés ; 2) Quelle est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 305768
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Projet de loi Plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 09/11/2023, par 243 voix pour et 99 voix contre. • Le projet de loi vise à favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA (revenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305747
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