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CNOCT : nominations de titulaires et suppléants au sein des collèges salariés/employeurs (arrêté)

Sont nommés les membres titulaires et suppléants du CNOCT (Conseil national d’orientation des conditions de travail) au sein des collèges des partenaires sociaux salariés et employeurs, par arrêté du 26/10/2023 pris par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305224
• Publié le 06/11/2023 à 13:20
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PL Immigration/métiers en tension : « L’article 3 répondra à l’enjeu d’intégration » (M. Léon, CFDT)

« Le 06/11/2023 à 11h25 correspond au moment symbolique où les Françaises, si elles étaient payées au même taux horaire que les hommes, pourraient s’arrêter de travailler. L’index qui a été mis en place, pose en réalité problème, parce qu’en réalité les entreprises ont plutôt l’objectif d’avoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305237
• Publié le 06/11/2023 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305194
• Publié le 06/11/2023 à 08:21
Bons d’achat et cadeaux attribués par les CSE pour les JO et JOP 2024 : précisions de l’Urssaf

Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 305147
• Publié le 03/11/2023 à 16:10
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Transports routiers : revalorisation des minima de 5,4 % et des frais de déplacement au 01/12/2023

L’ensemble de la grille des rémunérations est revalorisé de 5,4 % au 01/12/2023 dans la branche des Transports routiers par l’accord NAO 2024 signé le 11/10/2023 par la FNTR du côté patronal, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC du côté syndical, apprend News Tank le 03/11/2023. TLF et l’OTRE n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 305099
• Publié le 03/11/2023 à 14:30
Licenciement économique : l’existence de pertes d’exploitation ne le justifie pas toujours

L’existence de pertes d’exploitation pendant trois ans ne justifie pas nécessairement le licenciement pour motif économique, notamment lorsque le chiffre d’affaires est en hausse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/10/2003 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305121
• Publié le 03/11/2023 à 13:59
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CNPST et Coct : nominations d’Isabelle Mercier et Christian Pineau (JO)

• Isabelle Mercier est nommée membre titulaire du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail), au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux sur proposition de la CFDT. Elle remplace Catherine Pinchaut. Elle est secrétaire nationale de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305073
• Publié le 03/11/2023 à 12:43
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Clariane : signature d’une Charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social

• L’exercice du dialogue social est permis à tous les niveaux, compte tenu de l’organisation décentralisée de Clariane. Le niveau de l’établissement est privilégié avec la reconnaissance du principe de subsidiarité.  • En fonction des différents accords signés et des engagements pris, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304891
• Publié le 02/11/2023 à 17:06
Emploi des seniors : « Le document d’orientation sera envoyé dans les prochains jours » (O. Dussopt)

« Nous voulons continuer d’augmenter la proportion de seniors en emploi. C’est l’un des objectifs de la réforme des retraites et des mesures dont nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent se saisir dans les semaines et les mois qui viennent, dans le cadre d’un projet d’ANI pour lequel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 305002
• Publié le 02/11/2023 à 17:04
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Cabinet Élisabeth Borne : Charles Clément-Fromentel, conseiller technique PME (JO)

Charles Clément-Fromentel est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne par arrêté en date du 24/10/2023 (JO du 02/11/2023). Charles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305024
• Publié le 02/11/2023 à 15:48