Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 4/15)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Exonération en ZFU : l’embauche d’un salarié en CDI après son CDD est une embauche distincte

L’embauche d’un salarié en CDI, au terme de son CDD, constitue une nouvelle embauche devant être prise en compte dans le quota de salariés ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales en ZFU (zone franche urbaine), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • L’Urssaf…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307311
• Publié le

Chômage : « Il faut aligner la durée d’indemnisation des + 55 ans sur les - 55 ans » (Bruno Le Maire)

« Qu’est-ce qui justifie que l’on ait encore des durées d’indemnisation différentes suivant que l’on a plus de 55 ans ou moins de 55 ans ? Dans le premier cas, la durée d’indemnisation est de 27 mois. Aujourd’hui, le lot commun c’est 18 mois. Pourquoi 27 mois d’indemnisation du chômage pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307256
• Publié le
©  D.R.

Coct : nomination de Laurent Picoto au sein d’une commission spécialisée et du CNPST (JO)

• Laurent Picoto est titulaire de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), au titre de représentant des salariés au sein du collège des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 307204
• Publié le

Assurance chômage : la CGT ne signe pas l’accord du 10/11/2023 

La CGT décide officiellement de ne pas signer l’accord qui va donner lieu à la nouvelle convention d’assurance chômage, comme elle l’avait indiqué au terme de la réunion conclusive de la négociation chômage le 10/11/2023. « Après consultation de ses organisations et à l’unanimité de sa commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307180
• Publié le

CETU : « Les PME ne seront pas les dindons de la farce » (Éric Chevée, CPME)

C’est sur le CETU (Compte épargne temps universel) que la CPME est le plus circonspecte à la lecture du document d’orientation adressé le 21/11/2023 aux partenaires sociaux. « Sur cette partie, le texte est plus une lettre de cadrage qu’un document d’orientation, alors qu’il est relativement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 307109
• Publié le

PL partage de la valeur : adoption définitive par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté définitivement par 158 voix contre 36 le projet de loi « partage de la valeur au sein de l’entreprise », le 22/11/2023. Ce texte qui étend l’obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés si les conditions requises sont réunies, a fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 307156
• Publié le
©  D.R.

Salaire, seniors, usure professionnelle : les 3 chantiers prioritaires de la CFTC (Cyril Chabanier)

• Les salaires et notamment la mise en œuvre des mesures de la Conférence sociale du 16/10/2023 ; • L’emploi des seniors ; • L’usure professionnelle ; Tels sont les trois chantiers prioritaires abordés par Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC, lors d’une rencontre organisée…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 307085
• Publié le
©  D.R.

Heineken : Gautier Ohl directeur des ressources humaines France

Gautier Ohl est nommé directeur des ressources humaines France d’Heineken, indique le groupe de brasseur, le 21/11/2023. Il succède à Élodie Oksman, qui prend de nouvelles responsabilités au sein du groupe Heineken. Depuis 2020, Gautier Ohl occupait la fonction de Head of Labour Relations …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 307147
• Publié le

Un syndicat peut agir en justice sur le fondement du principe d’égalité de traitement

Un syndicat peut agir en justice afin de faire reconnaître l’existence d’une irrégularité commise par l’employeur au regard du principe d’égalité de traitement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/11/2023. • Le syndicat CGT Gemalto saisit le CPH afin que les augmentations générales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307111
• Publié le