Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 3/15)

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L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements

L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31/10/2023. • Le Direccte homologue un PSE d’une UES, le 16/12/2020. Le CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 307518
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CCN : extension de 8 accords et de 9 avenants (industrie, éducation, ingénierie, reprographie …)

Les dispositions de huit accords et de neuf avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 25/11/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 29/08/2023 relatif aux salaires garantis et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307517
• Publié le
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Approbation des modifications apportées à la convention constitutive du GIP « Union retraite » (JO)

Les modifications apportées à la convention constitutive du GIP (Groupement d’Intérêt Public) dénommé « Union retraite », adoptées par l’assemblée générale en date du 22/11/2023, sont approuvées par un arrêté du 24/11/2023, pris par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 307473
• Publié le
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Seniors : Qui doit se réveiller ? (Benoît Serre, vice-président ANDRH)

Le ministre de l’Économie vient de faire une déclaration visant à aligner les durées d’indemnisation chômage des plus de 55 ans sur le régime général. Les réactions sont nombreuses. Hostiles pour certaines, neutres pour d’autres, surprises pour les derniers. On en compte peu de favorables et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 307446
• Publié le
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Branche Mutualité : Accord « prévoyance » reconduisant Mutex (10/2023)

Un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » est signé dans la branche de la Mutualité (52 000 salariés) par l’Anem du côté des employeurs et par trois organisations syndicales (majoritaires) : la CFDT, la CGT et l’Unsa, indique l’Anem le 20/11/2023. À l’issue d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 311866
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Plateformes VTC : homologation de l’accord du 19/09/2023 ; exclusion de certaines dispositions (JO)

• L’accord collectif du 19/09/2023, relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC, a été homologué le ministère du Travail, du Plein emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 307399
• Publié le

VRP : l’indemnité de clientèle peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle

L’indemnité de clientèle, qui a pour objet de réparer le préjudice causé au VRP par la perte de la clientèle qu’il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur, peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307387
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CCN des bureaux d’études techniques, cabinets… : liste des OS représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans les CCN des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230) par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 307367
• Publié le
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Marylise Léon (CFDT) : « Les ordonnances Macron sont un pari perdu pour le dialogue social »

« Les ordonnances [du 22/09/2017] ont fait le pari de la négociation et de la maturité des acteurs pour s’ajuster au plus près des entreprises et des salariés, mais c’est en fait un pari perdu pour le dialogue social », déclare Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT dans un entretien avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307236
• Publié le