Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 13/15)

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Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation de stages de formation

Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation des stages de formation sur une même période en des lieux différents, ne permettant pas à l’employeur de faire face à la commande avec l’effectif habituel permanent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305415
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©  D.R.

COCT : nomination d’un suppléant représentant employeur au sein d’une commission spécialisée (JO)

Un suppléant représentant employeur du collège des partenaires sociaux au sein de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) est nommé par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305246
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ESS : Maxime Baduel annoncé comme futur délégué ministériel par Olivia Grégoire

Maxime Baduel, directeur général de la fédération SNL (Solidarités nouvelles pour le logement) et fondateur de Root Up est annoncé comme futur délégué ministériel à l’ESS par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, ainsi que de l’ESS, le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305394
• Publié le
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Udes : « Une loi de programmation pluriannuelle pour l’ESS à préparer en vue du PLF 2025 »

« Nous avons redit [à Olivia Grégoire, ministre chargée de l’ESS] que le secteur a besoin de 4Md€ sur deux ans pour assurer son développement et que [cela nécessite] une approche interministérielle sous l’égide de la Première ministre », déclare Hugues Vidor, président de l’Udes, au lendemain du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305383
• Publié le
©  Julien Lutt / CAPA Pictures Julien Lutt / CAPA Pictures

Groupe Verallia : Katia de Saint Germain, DRH

Katia de Saint Germain est nommée DRH du groupe Verallia, apprend News Tank le 06/11/2023.  Katia de Saint Germain devient membre du Comex et reporte directement à Patrice Lucas, Directeur Général du Groupe. Elle remplace Mathilde Joannard.  Katia de Saint Germain a été Vice-Présidente…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 305384
• Publié le

AT/MP : modification des règles des majorations M3 et M2 pour fixer le taux de cotisation au 01/01/24

Les règles de détermination de deux des majorations (M3 et M2) affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont modifiées par décret n° 2023-1024 du 06/11/2023 publié au JO le 07/11/2023. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305374
• Publié le
©  News Tank RH

Commission de labellisation du Label Diversité : Christian Pineau (U2P) membre suppléant (JO)

Christian Pineau est nommé membre suppléant de la Commission de labellisation du Label Diversité, en qualité de représentant de l’U2P, par un arrêté publié au JO du 05/11/2023. Il remplace Jean-Baptiste Moustié. Christian Pineau est chef de service des relations du travail - protection sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305295
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Secteur pharmaceutique : accord de branche sur la transition écologique et la mobilité durable

• Mettre en place une commission environnementale, ou tout autre commission ou groupe de travail, dans les entreprises de plus de 300 salariés ; • Rendre obligatoire la réalisation, a minima, d’un bilan carbone  dans un délai de 12 mois ; • Mettre en œuvre au moins deux mesures de bonnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305272
• Publié le

L’employeur peut modifier un engagement unilatéral s’il en informe les salariés concernés

La dénonciation, par l’employeur, d’un engagement unilatéral doit, pour être régulière, être précédée d’un préavis suffisant pour permettre des négociations et être notifiée, outre aux représentants du personnel, à tous les salariés individuellement s’il s’agit d’une disposition qui leur profite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305285
• Publié le
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CSE : « Une moyenne d’un représentant de proximité pour 100 postiers » (Valérie Decaux, La Poste)

« Nous avons mis en place des représentants proximité avec une moyenne d’un représentant de proximité pour 100 postiers. C’est marquant car cette mesure n’est pas obligatoire. Et les différents rapports publiés après la mise en place des premiers CSE dans les entreprises révélaient que le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305253
• Publié le