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Chômage : un avant-projet d’accord comme base de discussion pour la négociation du 09/11/2023

• Baisse de la contribution assurance chômage des employeurs portée à 3,95 % (contre 4,05 % actuellement).  • Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,005 % à la charge des employeurs mise en place en 2017. • Bonus-malus : restriction du périmètre des fins de contrats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305726
• Publié le 09/11/2023 à 16:10
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés, 11 non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 09/11/2023). 11 accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305685
• Publié le 09/11/2023 à 14:14
CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges

Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305711
• Publié le 09/11/2023 à 13:30
©  @Root Up
ESS : Maxime Baduel délégué ministériel à l’ESS (JO)

Maxime Baduel, directeur général de la fédération SNL (Solidarités nouvelles pour le logement), fondateur de Root Up et ancien conseiller ministériel est officiellement nommé délégué ministériel à l’ESS auprès d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305670
• Publié le 09/11/2023 à 11:25
© DR.
PL immigration : suppression de l’article 3 et création d’un nouvel article

« Avec le ministre de l’Intérieur, nous souhaitons proposer aux hommes et femmes qui travaillent en France dans des métiers en tension en étant en situation irrégulière, c’est-à-dire qui n’ont pas de titre de séjour, de pouvoir être régularisés. L’accord trouvé par les sénateurs centristes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305621
• Publié le 08/11/2023 à 18:40
©  D.R.
CCN des cultures marines et de la coopération maritime : extension de 2 avenants (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 44 du 28/02/2023 relatif à la révision de la grille des salaires et de l’avenant n° 45 du 28/02/2023 relatif à la modification du champ d’application de la convention sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des cultures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 305616
• Publié le 08/11/2023 à 17:35
CNN établissements privés d’hospitalisation : les primes de nuit sont cumulatives

Les primes pour travail de nuit, prévues dans la CCN des établissements privés d’hospitalisation, sont cumulatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est embauché en qualité d’aide-soignant. Il saisit le CPH afin d’obtenir un rappel de primes de nuit. • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305574
• Publié le 08/11/2023 à 14:33
Schneider Electric : les dispositions « temps de travail » mises en conformité avec la CCN (accord)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la Métallurgie au 01/01/2024, un accord relatif au temps de travail applicable à l’ensemble des établissements relevant des sociétés Schneider Electric industries et Schneider Electric France est signé le 06/10/2023 avec les quatre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 305472
• Publié le 07/11/2023 à 18:02
©  D.R.
Décentralisation : Éric Woerth chargé de mission sur la simplification de l’action publique (JO)

Éric Woerth, député Renaissance et questeur de l’Assemblée nationale, est nommé « chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation » par décret de la Première ministre, Élisabeth Borne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305396
• Publié le 07/11/2023 à 16:01
©  D.R.
Grant Alexander : Jean-Romain Sintes SG chargé de la direction financière et des ressources humaines

Jean-Romain Sintes est nommé secrétaire général chargé de la direction financière et des ressources humaines de Grant Alexander (près de 80 collaborateurs), annonce le groupe de conseil et de services RH le 07/11/2023. Il rejoint le groupe « pour l’accompagner dans son fort développement en France…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305416
• Publié le 07/11/2023 à 15:12