Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 15/15)

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Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2023. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305015
• Publié le

Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

• L’article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. • Néanmoins, la jurisprudence de la CJUE n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305005
• Publié le
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Cabinet É. Borne : Axel Rahola, conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail (JO)

Axel Rahola est nommé conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, à compter du 02/11/2023, par arrêté du 31/10/2023 (JO du 01/11/2023). Il succède à Marianne Kermoal-Berthomé, nommée directrice des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304992
• Publié le

COR : Gilbert Cette président (JO)

Gilbert Cette est nommé président du COR (Conseil d’orientation des retraites) par décret du 31/10/2023 publié au JO le 01/11/2023. Gilbert Cette remplace Pierre-Louis Bras qui a occupé ce poste du 14/01/2015 au 24/10/2023. Pierre-Louis Bras rejoindra l’Igas (Inspection générale des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304960
• Publié le