Dialogue social & RSE : archives novembre 2023

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©  News Tank RH

Partage de la valeur : promulgation de la loi qui transpose l’ANI (JO)

La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est publiée au JO du 30/11/2023. La loi porte sur les axes suivants : • renforcer le dialogue social sur les classifications des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 307996
• Publié le
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Ordre national du Mérite : les personnalités de la sphère sociale/RH/formation promues & nommées (JO)

• Michel Tarquini, ancien président régional d’une association de promotion de l’artisanat ; • Jean-Claude Le Grand, directeur général des relations humaines de L’Oréal ; • Philippe Lamblin, délégué régional aux emplois, ancien directeur des ressources humaines de Lesafre ; • Diane…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 308035
• Publié le

Une salariée en congé maternité ne peut être convoquée à un entretien préalable à un licenciement

Un employeur ne peut pas envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable pendant la période de protection de la salariée en congé maternité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023. Il importe peu que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 308059
• Publié le
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Exclusif CCN : portraits statistiques pour les 18,5 millions de salariés couverts au 31/12/2021 (Dares)

• Les secteurs salariés couverts par une convention collective de branche sur le champ du privé, hors branches agricoles, secteurs sous statut et particuliers employeurs, regroupent 18,5 millions de salariés au 31/12/2021. • Les conventions collectives de branche couvrant le plus de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 307960
• Publié le
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PL immigration : « Je soutiendrai les améliorations » proposées en commission des lois (G. Darmanin)

« La commission des lois de l’Assemblée nationale propose des améliorations au projet de loi immigration et je les soutiendrai », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, dans les « 4 Vérités » sur France 2, le 30/11/2023. La commission des lois de l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307948
• Publié le
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Seniors : « Un vrai plan d’action pour l’emploi des plus de 55 ans en France » (Bruno Le Maire)

« Depuis quatre décennies, la France sacrifie les seniors. Je n’aime pas ce terme et préfère employer celui des plus de 55 ans. La France sacrifie ses plus de 55 ans en silence, de manière hypocrite, en les écartant du marché du travail », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307946
• Publié le

France industrie : Verallia, nouvelle organisation du collège entreprises

Verallia, producteur d’emballages en verre pour les boissons et produits alimentaires rejoint le collège d’entreprises de France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France. Depuis le 01/11/2023, France Industrie compte 83 membres : 31 fédérations sectorielles et 52…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 307913
• Publié le
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La société Uber condamnée pour complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitation de taxi

• Constitue l’infraction d’exercice illégal de l’activité d’exploitation de taxi le fait, pour le chauffeur d’une voiture de transport, de ne pas regagner, entre deux courses, le lieu d’établissement de l’exploitation ou un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, conformément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307906
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SCC France : Laurent Parpet DRH

Laurent Parpet est nommé directeur des ressources humaines de SCC France, apprend News Tank le 29/11/2023. Il est aussi membre du Codir et du Comex. Il est directement rattaché à la Présidence de l’ESN. Laurent Parpet sera chargé de déployer la stratégie de recrutement liée à l’intégration de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 307861
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Licenciement licite d’un salarié étranger ne demandant pas le renouvellement de son titre de séjour

Un salarié étranger peut être licencié lorsque son titre de séjour a expiré et qu’il n’a pas formé de demande de renouvellement dans les deux mois précédant son expiration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/11/2023. • Un salarié est embauché le 02/01/2003 en qualité d’agent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307876
• Publié le