Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 2/15)

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Plateformes : « Maintien de l’appel à la grève nationale de certains livreurs » (Union-Indépendants)

« Après avoir réuni ses représentants territoriaux, Union-Indépendants confirme le maintien de son appel à la grève nationale des livreurs Uber Eats, Deliveroo et Stuart, prévue les 02 et 03/12/2023 », indique le syndicat de salariés le 28/11/2023.  « Cette décision fait suite à une réunion de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 307848
• Publié le

Smic : 38 branches en non-conformité, une dizaine le sont structurellement (ministère du Travail)

• 38 branches professionnelles (sur le panel de 171 branches retenu lors de la conférence sociale du 16/10/2023) affichent au moins un coefficient inférieur au Smic, à la date du 29/11/2023, notamment la branche Betic (Bureaux d’études techniques - dite Syntec) qui emploie 1,1 million de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307780
• Publié le
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CSF Mode et Luxe : Nicolas Houzé président

Nicolas Houzé est nommé président du CSF (Comité Stratégique de Filière) Mode et Luxe, apprend News Tank le 28/11/2023. Il succède à Guillaume de Seynes qui occupait cette fonction depuis janvier 2019. Nicolas Houzé aura pour mission de piloter la mise en œuvre du contrat stratégique de filière…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 428090
• Publié le
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Digital College : Rose Ameziane directrice générale

Rose Ameziane est nommée directrice générale de Digital College (école membre du Collège de Paris) et de ses établissements affiliés : École Conte, Business Project College, Exchange College et Metaverse College apprend News tank le 28/11/2023. Elle succède à Coralie Dehlinger et officialisera ses…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 307740
• Publié le
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,3 % en octobre 2023 vs septembre ; -1,7 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 101 900 en France métropolitaine en octobre 2023 (+0,3 % vs septembre). Parmi elles, 2 821 400. personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 280 500 exercent une activité réduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 307713
• Publié le
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CCN : extension de 11 accords et de 15 avenants (industrie, HLM …)

Les dispositions de onze accords et de quinze avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par vingt-cinq arrêtés publiés au JO du 28/11/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 14/04/2023 relatif à des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 307688
• Publié le

Rupture conventionnelle : l’existence d’un conflit avec l’employeur n’affecte pas sa validité

L’existence, au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle, d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. • Un salarié est embauché le 01/11/2010 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 307667
• Publié le
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Assurance chômage : « On ne va pas signer un chèque en blanc » (Marylise Léon, CFDT)

« Je ne pense pas que [le Gouvernement] retoque l’accord. Il veut avoir plus d’éléments sur la question des seniors. Tout ce qui est dans l’accord aujourd’hui va être agréé, c’est-à-dire la possibilité pour les jeunes d’accéder au régime d’assurance chômage avec cinq mois de travail au lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307620
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Habitat social : accords de convergence pour une convention collective commune (09/2023 et 11/2023)

Les deux accords de convergence donnant naissance à la nouvelle CCN (convention collective nationale) des organismes publics et coopératifs de l’habitat social ont été signés le 19/09/2023 et le 28/11/2023. Cette nouvelle CCN couvre environ 50 000 salariés répartis dans plus de 350…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311862
• Publié le
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Assurance chômage : l’agrément de la convention différé jusqu’au 30/06/2024 au plus tard (Matignon)

« Quand les partenaires sociaux vont nous demander d’agréer la convention d’assurance chômage, nous allons différer notre réponse - ce n’est ni un refus ni une acceptation - pour leur laisser le temps de mener leur négociation senior dans le cadre de l’article L1 du Code du Travail, de se mettre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 307567
• Publié le