Dialogue social & RSE : archives novembre 2023 (page 7/15)

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Mutualité française : dépôt de son plan de sauvegarde de l’emploi auprès de la DRIEETS

La Mutualité Française (FNMF/Fédération nationale de la mutualité française) clôture le processus de négociation-consultation initié en février 2023 en déposant son plan de sauvegarde pour l’emploi auprès de la DRIEETS, annonce-t-elle le 17/11/2023. C’est en février dernier, qu’a été annoncé un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306695
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Cabinet d’Élisabeth Borne : Claire Vernet-Garnier et Victoire Vandeville (JO)

Sont nommées au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne (pôle économie, finances, industrie et numérique), par arrêté du 16/11/2023 (JO du 17/11) : - Claire Vernet-Garnier en tant que conseillère technique industrie, innovation et numérique, à compter du 15/11/2023, - Victoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306674
• Publié le

Rente AT-MP : « La nouvelle version de l’article 39 du PLFSS : une farce sociale » (FNATH)

« La FNATH réaffirme fermement son opposition à ce nouvel article 39 et appelle à nouveau toutes les organisations syndicales de salariés à en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d’accident », réagit l’Association des accidentés de la vie, le 17/11/2023. Elle qualifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306687
• Publié le

Branches & smic, rente AT-MP, congés payés… : les réponses d’Olivier Dussopt à la presse (Rennes)

• Une « invitation ferme » envoyée la semaine prochaine aux branches les plus en retard en matière de conformité au Smic. • L’examen en cours de la proposition commune des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP prévue dans l’ANI « Branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306586
• Publié le
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Congés acquis en arrêt-maladie : « La CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel »

« Soucieuse d’explorer toutes les voies de recours judiciaires existantes, la CPME s’est jointe (procédure dite de la porte étroite) aux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) renvoyées le 16/11/2023 par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, pour défendre la conformité de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 306673
• Publié le

La proposition de modification du contrat de travail pour motif économique doit être précise

La proposition de modification du contrat de travail pour motif économique doit préciser la date d’affectation définitive du salarié à son nouveau lieu de travail ainsi que les lieux temporaires d’affectation dans cette attente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. A défaut, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 306640
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales : 21,83€, coût horaire moyen en 2022 dans la FPH (JO)

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière, servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales pour l’année 2022, est fixé à 21,83€, pris par arrêté d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306619
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Conseil national consultatif des personnes handicapées : nomination des membres (JO)

Sont nommés les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées par un arrêté du 19/10/2023 publié au JO du 16/11/2023. - Christine Bizeul est nommée pour la CFDT ; - Christophe Roth pour la CFE-CGC ; - François Cosker pour la CFTC ; - Rachel Bouvard pour la CPME - Anne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306555
• Publié le

CFTC : Cyril Chabanier réélu à la présidence (54e Congrès, Rennes)

Cyril Chabanier est réélu avec 97,6 % des suffrages pour un deuxième mandat à la présidence de la CFTC, par 46 des 47 membres de la direction confédérale du 54e Congrès de la confédération à Rennes, le 17/11/2023. « Le projet de la CFTC est très clair : garantir aux travailleuses et…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306618
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Ass. chômage : « Je ne dis pas, ce jour, que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas l’accord » O. Dussopt

« Je ne dis pas ce jour, que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas la nouvelle convention d’assurance chômage, car je n’ai pas encore la convention entre les mains et parce qu’il faut apporter des réponses à deux questions, l’une financière et l’autre juridique », indique le ministre du Travail …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306565
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