Un salarié en arrêt de travail d’origine non professionnelle peut être licencié pour faute simple

Un salarié, en arrêt de travail pour maladie ordinaire, peut être licencié pour faute simple, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023.

• Un salarié est embauché le 01/12/2007 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire le 14/01/2019. Il reprend son activité le 11/02/2019 puis se trouve de nouveau en arrêt du 26 février au 29/03/2019, puis du 1^er avril au 24/05/2019. Il est licencié pour faute grave le 24/04/2019. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que le salarié a commis une faute professionnelle, en réalisant des travaux sur ses propres véhicules personnels avec du matériel de la société. Néanmoins, l’absence de toute sanction disciplinaire pendant plus de onze…