Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Conseil supérieur de la FPH : Karine Halgrain nommée à la Commission des emplois et des métiers

Karine Halgrain, représentante de l’Unsa Santé et Sociaux Public et Privé, est nommée représentante suppléante à la Commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, par arrêté du ministre des Solidarités et de la santé en date du 09/02/2022, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242343
• Publié le 14/02/2022 à 18:30
©  D.R.
Entrée en vigueur d’un décret modifiant la gestion de sortie de crise sanitaire le 12/02/2022

Le décret n° 2022-165 du 11/02/2022 modifie le décret n° 2021-699 du 01/06/2021 qui prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte est paru au JO du 12/02/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 242336
• Publié le 14/02/2022 à 18:11
©  D.R.
CDD tremplin : revalorisation des aides pour les EATT et EA mettant en œuvre l’expérimentation (JO)

• Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD tremplin ; • Définir les conditions de versement de ces aides ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242325
• Publié le 14/02/2022 à 17:32
©  D.R.
Entreprises adaptées : fixation des montants annuels des aides financières (arrêté)

• Fixer les montants annuels des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées pour les travailleurs en situation de handicap concernés ; • Définir les conditions de versement de ces aides. Telles sont les dispositions prévues par l’arrêté du 25/01/2022, publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 242315
• Publié le 14/02/2022 à 16:26
Minima conventionnels : la prime de 13ème mois n’est prise en compte que pour le mois de versement

La prime de treizième mois ne doit pas être prise en compte que pour le mois où elle a été effectivement versée, dans le cadre de la comparaison du salaire du salarié par rapport au minimum conventionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/01/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 242294
• Publié le 14/02/2022 à 14:55
©  D.R.
Avocats, radio, commerce … : les organisations patronales représentatives dans 6 branches (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans six branches sont fixées par six arrêtés du 23/01/2022, publiés au JO du 13/02/2022. Le tableau ci-dessous détaille les organisations d’employeurs reconnues représentatives ainsi que le poids de chaque organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242285
• Publié le 14/02/2022 à 14:30
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords & avenants relatifs au paritarisme (pharmacie & manutention ferroviaire)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant relatifs à l’organisation et au financement du paritarisme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de la pharmacie d’officine (n° 1996) et du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242278
• Publié le 14/02/2022 à 14:15
Travailleurs des plateformes : dépôt et validation des documents de propagande électorale (JO)

• Pour le scrutin visant à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes qui se déroulera du 09/05/2022 au 16/05/2022, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée du vendredi 05/03/2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi 14/03/2022 à minuit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242246
• Publié le 14/02/2022 à 11:20
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/02/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 242212
• Publié le 14/02/2022 à 09:00
Industrie Textile : accord unanime sur la revalorisation des salaires minima à compter du 01/02/2022

• Revalorisation, dans l’industrie Textile, du barème de rémunérations minima garanties, pour l’ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans l’industrie Textile (CCN n° 0018).  • Le barème est présenté en termes de minima mensuels. Les montants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 242196
• Publié le 11/02/2022 à 18:49