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Éducation populaire : « Nécessité de modifier le cadre de financement de ces associations » (Hexopée)

• 96 % des associations de l’Éducation populaire ont repris leurs activités fin 2021 (contre 58 % en janvier 2021). Toutefois, 61 % ont dû s’adapter « aux mesures d’endiguement de l’épidémie » et 45 % ont vu leur nombre d’adhérents baisser ; • 67 % des associations déclarent que les aides…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 242156
• Publié le 11/02/2022 à 17:40
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CCN : extension de 37 accords et avenants (sécurité, tourisme pharmacie, déchets, lunetterie …)

Les stipulations de 37 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées, par 37 arrêtés publiés aux JO des 10 et 11/02/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242110
• Publié le 11/02/2022 à 17:00
Forfait jour : le salarié doit tenir compte des contraintes horaires liées à l’activité

Une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 242139
• Publié le 11/02/2022 à 12:18
Négoce matériaux de construction : +85 % de hausse de l’apprentissage en 2020 (Observatoire)

• +85 % du nombre de contrats d’apprentissage en 2020 (« une hausse sans commune mesure ») ; • Bonne tenue et même « légère hausse » du nombre d’entreprises et des effectifs au cours de la même année : - 3 551 entreprises en 2020 contre 3 301 en 2019, - 78 350 salariés, soit une hausse de 1,5 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 242004
• Publié le 10/02/2022 à 18:44
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Santé au travail : modalités du DUERP et prise en charge des formations du CSE par les Opco (projet)

• La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP ; • Ces documents ont vocation à être corrélés afin que leurs mises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242057
• Publié le 10/02/2022 à 17:44
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Présidentielle 2022 : les propositions emploi, formation, dialogue social et retraites de la CPME

•  Réactiver la suppression des cotisations patronales des heures supplémentaires et redessiner la courbe des charges sociales pour éviter les trappes à bas salaire et le coût « exorbitant » de la main d’œuvre qualifiée ; • Réduire le recours aux contrats courts avec un dispositif de CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241999
• Publié le 10/02/2022 à 16:25
Harcèlement : l’envoi de messages dénigrants sur les femmes à des tiers n’est pas du harcèlement

L’envoi de messages vulgaires et dégradants pour les femmes à des tiers à l’entreprise ne caractérise pas des faits de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • Un salarié est embauché le 05/01/2004. L’employeur est absorbé par une autre société. Il est promu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241991
• Publié le 10/02/2022 à 12:19
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« Les lanceurs d’alerte mieux protégés en France, le rôle des syndicats reconnu » (P. Portier, CFDT)

« La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 08/02/2022 par les députés, avant le vote des sénateurs le 16/02/2022 », indique le secrétaire national de la CFDT, Philippe Portier le 09/02/2022. « Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 241967
• Publié le 10/02/2022 à 11:00
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L’Anact publie un guide sur la négociation collective pour l’égalité professionnelle F/H et la QVT

Quels sont les enjeux d’une négociation égalité professionnelle femmes/hommes-QVT ? Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle F/H et la QVT ? Quelle mobilisation du CSE dans les négociations ? Sous la forme de 10 questions-réponses, l’Anact publie un guide pour accompagner…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 241890
• Publié le 09/02/2022 à 18:45
Loi travailleurs indépendants : « Une avancée significative pour les indépendants du pays » (U2P)

« Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante parachève un ensemble de dispositions destinées aux travailleurs indépendants, inspirées des préconisations de l’U2P. Il s’agit d’une avancée significative pour les travailleurs indépendants du pays », déclare l’U2P le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 241906
• Publié le 09/02/2022 à 18:25