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Religion : la mutation ayant pour objectif de maintenir le contrat n’est pas discriminatoire

Une mutation disciplinaire d’un salarié hindouiste n’est pas discriminatoire lorsqu’elle est justifiée par la mise en œuvre légitime d’une clause de mobilité et l’objectif de l’employeur de maintenir la relation de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241854
• Publié le 09/02/2022 à 16:44
Passe vaccinal : « Levée fin mars/début avril s’il y a une amélioration à l’hôpital » (Gabriel Attal)

« On constate qu’il y a un début d’amélioration à l’hôpital et des projections nous laissent espérer qu’à l’horizon de fin mars/début avril 2022, la situation se soit suffisamment détendue à l’hôpital pour que nous puissions lever le passe vaccinal et peut-être aussi avancer sur la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241855
• Publié le 09/02/2022 à 15:13
©  D.R.
Exclusif François Moreau secrétaire général du groupe Randstad France

François Moreau est nommé secrétaire général de Randstad France, annonce le groupe le 09/02/2022. Membre du comité exécutif, il devient aussi président de Randstad Risesmart France, le cabinet de conseil en ressources humaines du groupe. La direction de la communication et la direction innovation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 241653
• Publié le 09/02/2022 à 08:00
©  D.R.
CCN de la métallurgie : le décryptage des négociations par les signataires (UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT)

« Nous concluons avec la signature de la CCN de la métallurgie cinq années de travail et de négociations. Depuis les années 1950, notre secteur empilait les textes réglementaires sans les adapter aux transformations que connaît notre secteur : digitalisation, transition écologique, besoins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241712
• Publié le 08/02/2022 à 19:20
Métallurgie, CCN : « Il n’y a pas d’équilibre dans ce dispositif conventionnel » (FTM-CGT)

« Il n’y a pas d’équilibre dans ce dispositif conventionnel [la nouvelle CCN unique de la métallurgie]. Nous sommes dans le moindre coût pour les travailleurs, ceux-là mêmes qui créent des richesses dans les entreprises », indique la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM)-CGT, non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 241760
• Publié le 08/02/2022 à 18:35
©  D.R.
Un accord centré sur le triptyque « emploi, parcours professionnel & compétence » (Paul Peny, DRH CDC)

« L’accord centré sur le triptyque “politique d’emploi, accompagnement des parcours professionnels et développement des compétences” de la CDC est un accord à durée indéterminée, assorti d’un plan d’action triennal. Ce texte se substitue à plusieurs grands accords structurants de la Caisse des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 241724
• Publié le 08/02/2022 à 18:25
« Cordiste, un métier d’hyper-professionnels » (Luc Boisnard, syndicat France Travaux sur Cordes)

« Le métier de cordiste est difficile et ne s’improvise pas. C’est un métier d’hyper-professionnels », déclare Luc Boisnard, vice-président et porte-parole du nouveau syndicat France Travaux sur Cordes, à News Tank le 08/02/2022. Ce syndicat est né au début de l’année 2022 de la fusion entre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 240939
• Publié le 08/02/2022 à 17:45
©  D.R.
Représentation des travailleurs des plateformes : promulgation de la loi au JO

La loi n° 2022-139 du 07/02/2022, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 241687
• Publié le 08/02/2022 à 17:03
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : « coquilles » corrigées dans le décret n° 2021-1791 du 23/12/2021 (JO)

Correction de « coquilles » ou d’erreurs matérielles portant sur des renvois à des articles législatifs et réglementaires du décret n° 2021-1791 du 23/12/2021 sur le scrutin des organisations professionnelles et des syndicats des travailleurs de plateformes, édictées en application des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 241706
• Publié le 08/02/2022 à 15:25
Forfait jour : le juge fixe le taux de majoration des jours de repos rachetés en l’absence d’écrit

Lorsque le salarié renonce à ses jours de repos dans le cadre de son forfait, en contrepartie d’une majoration de sa rémunération, il appartient au juge, en l’absence de tout écrit, de fixer le montant de la majoration applicable à la rémunération des jours excédant le forfait convenu, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241697
• Publié le 08/02/2022 à 14:29