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© News Tank.
Négocier un accord à l’occasion du renouvellement du CSE (Jean-Pierre Willems)

Réaliser un bilan de quatre années de fonctionnement du CSE permet d’identifier les points d’amélioration. Peut-être que certains ne nécessiteront pas de recours à la négociation pour être traités, notamment lorsqu’il s’agit pour le CSE de mieux organiser son action ou de mieux répartir le travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241665
• Publié le 08/02/2022 à 14:00
©  D.R.
CCN de la métallurgie : « Un cadre protecteur pour 42 000 entreprises et 1,5 M de salariés » (É. Borne)

« La signature de cette CCN unique de la métallurgie est le fruit de cinq années de travail et d’échanges entre représentants des organisations syndicales et patronales au service de la construction d’un socle de règles commun à l’ensemble du secteur. Ce travail gigantesque a permis d’œuvrer au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241663
• Publié le 08/02/2022 à 12:14
©  D.R.
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé : extension d’un avenant relatif aux CQP (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 3 du 12/07/2021 (vendeur-conseil caviste) à l’accord du 12/07/2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des métiers du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 241654
• Publié le 08/02/2022 à 11:07
Métallurgie : signature de la nouvelle CCN unique en présence de la ministre du Travail

La nouvelle CCN unique de la métallurgie est officiellement signée le 07/02/2022 par l’UIMM du côté patronal et par la FGMM-CFDT, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO Métaux, à l’exception de la CGT, du côté syndical. La ministre du Travail Élisabeth Borne s’est déplacée pour saluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241599
• Publié le 07/02/2022 à 18:46
©  Emploi salarié: 648.200 créations nettes en 2021 dans le privé, niveau d'avant-crise dépassé (Insee)
Emploi salarié : 648 200 créations nettes en 2021 dans le privé, niveau d’avant-crise dépassé (Insee)

• Entre fin septembre et fin décembre 2021, l’emploi salarié du secteur privé croît de nouveau : +0,5 %, soit 106 700 créations nettes d’emplois. Fin décembre 2021, l’emploi salarié privé dépasse de 3,3 % son niveau un an auparavant (soit +648 200 emplois) et de 1,5 % (soit +297 300 emplois) son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 241539
• Publié le 07/02/2022 à 17:15
Métallurgie, CCN : « Préparer les délégués de la CFTC représentative sur certains territoires » (CFTC)

« N’étant pas représentative au niveau national dans la branche de la Métallurgie, la CFTC n’a pas négocié la nouvelle CCN unique. Toutefois, la CFTC Métallurgie est représentative au niveau territorial dans près de la moitié des territoires couverts par l’une des 76 conventions collectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241334
• Publié le 07/02/2022 à 15:00
« Les collaborateurs ont pu acquérir une part du Groupe à partir de 15€ » (Damien Monier, DRH Paredes)

69 % des 600 collaborateurs français du Groupe Paredes (qui a une filiale en Italie) ont décidé d’investir « plus de 1,1 M€ de leur épargne pour devenir propriétaires d’une partie de leur entreprise. L’intéressement donne du sens au travail des collaborateurs et renforce leur sentiment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 240992
• Publié le 07/02/2022 à 14:00
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Immobilier, productions de films d’animation : les organisations patronales représentatives (JO)

• Sont reconnues représentatives dans la CCN de l’immobilier (n° 1527), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : - Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ; - Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) ; - Syndicat national des professionnels immobiliers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 241533
• Publié le 07/02/2022 à 12:52
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit à des congés payés

La contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaires et ouvre donc droit à congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. • Un salarié est embauché le 11/09/1995. Son contrat comporte une clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241210
• Publié le 07/02/2022 à 10:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241500
• Publié le 07/02/2022 à 10:51