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Non-concurrence : l’employeur doit y renoncer au plus tard le jour de la rupture conventionnelle

En matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, sauf disposition contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. Sinon, le salarié a le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241078
• Publié le 02/02/2022 à 15:37
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Ladapt : Karine Reverte nommée directrice générale le 04/04/2022

Karine Reverte est nommée directrice générale de Ladapt. Elle prendra ses fonctions à partir du 04/04/2022. Karine Reverte, qui succédera à Julie Lorton, est directrice générale du Comité National Coordination Action Handicap depuis plus de quinze ans et membre du Conseil de l’Inclusion dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 241115
• Publié le 02/02/2022 à 13:31
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Matmut : Emmanuel Petit nommé directeur de la RSE

Emmanuel Petit est nommé directeur de la RSE, annonce le groupe Matmut, le 31/01/2022. Depuis 2019, Emmanuel Petit était directeur des Actions Sociétales et directeur Prévention du groupe Macif. Au-delà de l’articulation des nombreux et anciens engagements du Groupe, la direction de la RSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 241056
• Publié le 02/02/2022 à 11:23
Métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO signeront la CCN unique le 07/02/2022

La FGMM-CFDT, la CFE-CGC Métallurgie et FO-Métaux, les principaux syndicats de la métallurgie ont obtenu l’accord de leurs instances pour parapher la nouvelle CCN unique de la métallurgie négociée avec l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). La signature officielle de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241005
• Publié le 01/02/2022 à 18:58
©  D.R.
« Le Gouvernement veut essayer de nous faire croire qu’Orpea est une exception » (Philippe Martinez)

« La CGT va tout faire pour poursuivre les luttes qui existent depuis des années dans les Ehpad et dans les métiers du lien et du soin. Le livre “Les Fossoyeurs” n’est pas une découverte pour les personnels mais un témoignage fort de ce qu’ils vivent depuis des années. Le Gouvernement veut essayer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 241031
• Publié le 01/02/2022 à 18:31
Médecin du Travail salarié : sa responsabilité personnelle ne peut pas être engagée sauf exceptions

Le médecin du Travail, salarié de l’employeur, n’engage pas sa responsabilité civile personnelle lorsqu’il agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie, sauf pour les fautes susceptibles de revêtir la qualification pénale ou résultant d’une intention de nuire, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240986
• Publié le 01/02/2022 à 17:53
©  D.R.
Présidentielle 2022 : le programme social de Yannick Jadot, candidat d’Europe Écologie Les Verts

• Augmentation du Smic de 10 % (à 1 500 € nets par mois)  • Baisse du temps de travail de 10 % selon des modalités de mise en œuvre à définir lors d’une conférence citoyenne et sociale organisée en début de quinquennat ; • Création d’un revenu citoyen de 918 € mensuels versés automatiquement …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 241002
• Publié le 01/02/2022 à 17:38
Temps de travail : la mairie de Bobigny forcée de prendre position sur le temps de ses agents (TA)

• Le préfet sollicite le maire de Bobigny pour qu’il mette en conformité les règles sur le temps de travail des agents de la commune avec les dispositions de l’article 47 de la loi du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique. • Le préfet déduit, de l’absence de réponse, un refus du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241032
• Publié le 01/02/2022 à 16:41
©  D.R.
Pôle emploi : 23,3 % des salariés en grève « pour plus de salaires et de moyens »

• Une augmentation générale des rémunérations, significative et urgente compte tenu : des hausses de prix, de la nécessaire reconnaissance du professionnalisme des agents, de leur réactivité depuis le début de la crise sanitaire, du pouvoir d’achat perdu depuis plus de 10 ans ; • Une détente du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 240991
• Publié le 01/02/2022 à 14:06
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CCN : extension de 3 avenants relatifs aux rémunérations (vins, jus de fruits, spiritueux & bâtiment)

• Avenant n° 23 du 22/10/2021 relatif aux salaires minima conventionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ; • Avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 17/05/2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 240979
• Publié le 01/02/2022 à 12:37