Dialogue social & RSE : archives février 2022 (page 5/11)

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Artisanat du bâtiment : les grandes priorités des entreprises pour le prochain quinquennat (Capeb)

• Équité entre toutes les entreprises, petites ou grandes - Modifier les règles de calcul de la représentativité patronale dans le bâtiment « pour que les TPE occupent la place qui leur revient dans le dialogue social, par l’application de la règle suivante : une entreprise = une voix ». …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242596
• Publié le

CDD : la décision de non-renouvellement concomitante à un arrêt de travail peut être discriminatoire

L’employeur doit justifier sa décision de ne pas renouveler le CDD d’un salarié, après plus de dix ans de relation contractuelle et à la suite de la rechute de ce salarié liée à un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/02/2022. En l’absence de justification, la rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 242567
• Publié le
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Commerce alimentaire, expertise automobile, manutention portuaire : les OS représentatives (JO)

Les listes de organisations syndicales représentatives dans les conventions collectives du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505), des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951) et de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480) sont fixées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242566
• Publié le
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CCN : extension de 3 avenants (industrie laitière, matériels agricoles, de bâtiment & de manutention)

Les stipulations de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de l’industrie laitière (n° 112) et des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242552
• Publié le

Protocole sanitaire en entreprise : la version finale au 16/02/2022 sur le site ministère du Travail

• Depuis le 02/02/2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail. • Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 242526
• Publié le
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« Pénurie de compétences : les cadres seniors sont un vivier que l’on néglige à tort » (Gilles Gateau)

« Les tensions de recrutement sont sans aucun doute l’un des principaux enjeux, si ce n’est le principal enjeu de cette année 2022 », déclare Gilles Gateau, directeur général de l’Apec, à News Tank le 15/02/2022. « Les chiffres du 1er trimestre de notre baromètre sur l’emploi des cadres, par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 239880
• Publié le

Licenciement : l’absence d’entretien préalable ne prive pas le licenciement de cause réelle

L’absence d’entretien préalable n’a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. Le salarié a uniquement droit à une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière. • Un transporteur routier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 242446
• Publié le
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Groupe Canal + : Xavier Broseta nommé DRH à partir du 15/02/2022

Xavier Broseta, DRH du groupe Bolloré depuis octobre 2016, est nommé DRH du groupe Canal +, filiale de la maison mère Vivendi, le 15/02/2022. Il est membre du comité exécutif et reporte à Maxime Saada, président du directoire du groupe. Xavier Broseta succède à Valérie Languille, qui quitte le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 242408
• Publié le
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PNE : reprise des moments de convivialité en entreprise (projet envoyé aux partenaires sociaux)

« Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation », telle est la principale…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 242392
• Publié le
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Transport maritime, sport, mannequins… : les organisations patronales représentatives dans 5 branches

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans les secteurs du transport et des services maritimes, du sport,  des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, du mannequinat et des exploitants de chapiteaux sont fixées par trois arrêtés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 242385
• Publié le