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©  F. Blanc
Force ouvrière : Yves Veyrier ne sera pas candidat à un nouveau mandat

« J’ai finalement, considéré que proposer ma candidature pour un nouveau mandat n’était pas la meilleure solution pour notre ambition collective », indique Yves Veyrier, le secrétaire général de FO, lors de la commission exécutive confédérale, le 24/02/2022. « Un nouveau mandat, compte tenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243528
• Publié le 25/02/2022 à 15:26
CSE : un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une mission du CSE, et que l’atteinte portée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243534
• Publié le 25/02/2022 à 14:43
Industrie laitière : François-Xavier Huard, nouveau DG de la Fédération Fnil

François-Xavier Huard rejoint la Fédération nationale de l’Industrie laitière (Fnil) le 01/03/2022. « Après une période de passation, il succèdera à l’actuel Directeur général, Jehan Moreau, qui fera valoir ses droits à la retraite à l’issue de la prochaine assemblée générale de la Fnil, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243525
• Publié le 25/02/2022 à 14:37
Un accord collectif ne peut pas suspendre les clauses des contrats de travail lui étant contraires

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut suspendre les clauses contractuelles des contrats de travail qui lui seraient contraires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2022. Il ne peut pas non plus prévoir que le licenciement des salariés ayant refus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243319
• Publié le 24/02/2022 à 11:59
Le montant 2020 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30/04/2022 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 256 428 862 € due au titre de l’année 2020 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17/01/2002 modifiée portant modernisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243314
• Publié le 24/02/2022 à 11:51
Éducation populaire : « Pour la matérialisation d’un contrat avec l’État » (Hexopée/Cnajep)

« Nous appelons, dans la prolongation des annonces à l’issue des Assises de l’Animation [le 22/02/2022], à la matérialisation d’un contrat entre l’État et l’Éducation populaire. Nous réitérons par exemple notre demande pour que le cadre de financement des associations par l’État et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243236
• Publié le 24/02/2022 à 11:25
©  D.R.
Salaires/Stellantis : « Un pouvoir d’achat préservé et des salariés récompensés de leurs efforts » (FO)

« Compte tenu des difficultés que connaît le secteur automobile depuis deux ans et du virage stratégique et technologique que devront prendre les constructeurs avec le développement des véhicules électriques, FO considère que l’augmentation de 3,2 % négociée entre les organisations syndicales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 243296
• Publié le 23/02/2022 à 18:53
© News Tank.
Pourquoi les commissions du CSE peinent à trouver leur place (Jean-Pierre Willems)

C’est un constat très présent dans le bilan du premier cycle des CSE publié par France stratégie en décembre 2021 : l’articulation entre le travail des CSE et celui des commissions, et particulièrement de la commission santé sécurité et conditions de travail manque de fluidité et peine à trouver…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243293
• Publié le 23/02/2022 à 17:39
©    D.R.
Transitions pro Île-de-France : Christophe Jurkew nommé vice-président

Christophe Jurkew, administrateur et membre du Bureau depuis 2008, est nommé vice-président de Transitions Pro IDF (ex-Fongecif IDF) depuis le 21/02/2022. Il collabore avec le Président de Transitions Pro IDF, Pascal Coyo (FO), dans la gestion de l’organisme et dans sa représentation auprès des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243251
• Publié le 23/02/2022 à 15:56
CSEC : la Direccte ne peut pas retirer sa décision de rejet de procéder à la répartition des sièges

La Direccte ne peut pas retirer sa décision implicite de rejet d’une demande de procéder à la répartition des sièges entre les différents établissements au sein du comité social et économique central, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • En 2019, des négociations s’engagent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243232
• Publié le 23/02/2022 à 15:36