CDD : la décision de non-renouvellement concomitante à un arrêt de travail peut être discriminatoire

L’employeur doit justifier sa décision de ne pas renouveler le CDD d’un salarié, après plus de dix ans de relation contractuelle et à la suite de la rechute de ce salarié liée à un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/02/2022. En l’absence de justification, la rupture est jugée discriminatoire en raison de l’état...