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Chômage partiel : le Conseil d’État suspend les « nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 »

Le juge des référés du Conseil d’État suspend, par ordonnance du 15/10/2020, les dispositions du décret du 29/08/2020 « visant à restreindre les critères de vulnérabilité à la Covid-19 » qui permettent aux salariés concernés de bénéficier du chômage partiel et d’exclure de ce dispositif les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196278
• Publié le 15/10/2020 à 17:39
©  News Tank
Négociations collectives de branche : deux arrêtés d’extension de deux avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de CCN Missions locales et PAIO et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne), par trois arrêtés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 196198
• Publié le 15/10/2020 à 12:01
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L’état d’urgence déclaré à partir du 17/10/2020 à 0h00 (JO)

L’état d’urgence sanitaire est déclaré, à compter du 17/10/2020, à 0h00, sur l’ensemble du territoire français par décret n° 2020-1257 du 14/10, publié au JO le 15/10/2020. L’état d’urgence est déclaré « eu égard à [la] propagation sur le territoire national [de la Covid-19], telle qu’elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196224
• Publié le 15/10/2020 à 11:34
Urssaf : la production de bulletins de paie ne fait pas présumer le paiement des cotisations

Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve du paiement de ses cotisations sociales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/10/2020. La production d’un bulletin de paie ne fait pas présumer de l’acquittement de cette obligation. • L’Urssaf notifie plusieurs chefs de redressement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196180
• Publié le 15/10/2020 à 11:30
©  D.R.
Covid-19 : ordonnance du 14/10/2020 adaptant la prise en charge de l’activité partielle (JO)

• L’interruption d’activité des employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires, peut être « partielle ou totale » (article 1er, 1° de l’ordonnance du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196199
• Publié le 15/10/2020 à 11:17
© DR.
Covid-19 : couvre-feu à Paris/IDF et dans 8 métropoles à partir du 17/10 à 0h00 (Emmanuel Macron)

La mise en place d’un couvre-feu à Paris et en Île-de-France, et dans huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse) entre 21 heures et 6 heures du matin, à partir du 17/10/2020 à 0 heure est annoncée par le président de la République Emmanuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 196167
• Publié le 14/10/2020 à 22:00
© DR.
Distributeurs conseils hors domicile : signature d’un accord APLD par la branche

• Maintien de certaines garanties envers les salariés (congés payés, prévoyance, participation et intéressement) ; • Le recours à la formation encouragé ; • Aucune augmentation ne pourra être appliquée aux rémunérations fixes des dirigeants salariés, ayant le statut de mandataires sociaux ou…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 196152
• Publié le 14/10/2020 à 18:59
Faute inexcusable de l’employeur reconnue en cas d’agressions multiples de salariés sur plus d’un an

La faute inexcusable de l’employeur, qui n’a pris aucune mesure pour protéger son salarié, victime d’une agression sur la ligne de bus dont il est chauffeur, est reconnue lorsque quatre autres agressions ont déjà eu lieu dans les vingt mois précédents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196142
• Publié le 14/10/2020 à 17:22
Thibaut Guilluy nommé Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises

Thibaut Guilluy est nommé Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, apprend News Tank RH le 14/10/2020. Le décret no 2020-1247 du 12/10/2020 instituant ce Haut-commissariat a été publié au JO le 13/10/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196120
• Publié le 14/10/2020 à 16:50
Covid-19 : publication de 2 guides de conseils et bonnes pratiques au travail (Ministère du Travail)

• Comment prévenir les risques de contamination ? • Que faire pour assurer la protection des salariés ? • Comment agir en cas de contamination ? • Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? • Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196095
• Publié le 14/10/2020 à 15:34