Dialogue social & RSE : archives octobre 2020 (page 10/16)

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Contreparties, retraites, assurance chômage : les syndicats formulent leurs demandes à Jean Castex

• Organiser une « réunion rapide » sur l’évaluation des conséquences des ordonnances travail « afin de rétablir les droits de représentation collective des salariés à la hauteur des enjeux actuels ». « Les dispositions sanitaires accrues, destinées à limiter la propagation du virus, se traduisent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196088
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Possibilité de réunir de manière dématérialisée le conseil d’administration de l’Ircantec (JO)

« Les séances du CA [de l’Ircantec] ainsi que du bureau et des commissions (…) peuvent se tenir de manière dématérialisée, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication qui doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant l’identification des participants et une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196048
• Publié le

Conversations Digitales : « Cinq accords de branche APLD ont déjà été signés » (Laurent Vilboeuf, DGT)

« Cinq accords de branche APLD ont déjà été signés (métallurgie, Syntec, bijouterie, distribution conseils hors domicile, exploitation cinématographique). Environ 1 500 entreprises ont déposé une demande, soit au titre d’un accord d’entreprise, soit au titre d’un document unilatéral. Aujourd’hui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 195946
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Signature avec l’État de l’accord sur la trajectoire financière des CCI et sur ses contreparties

⦁ Stabilisation du niveau de ressources affectées aux CCI en 2021 par rapport à la LFI 2020, soit un plafond de 349 M€ pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) : - au regard de la mobilisation renforcée des CCI pour la mise en œuvre du plan de relance - et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195994
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Industries nautiques : signature d’une nouvelle CCN et projet d’un accord de branche sur l’APLD

• L’exercice du droit syndical dans l’entreprise de la filière des industries nautiques et la définition d’un nouveau taux de contribution patronale pour le financement du dialogue social dans la branche ; • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (« Ce qui n’était pas encore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 195931
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Négociation collective : 80 790 accords d’entreprise signés en 2019, + 30 % vs 2018 (DGT)

• En 2019, la négociation collective dans l’entreprise a connu une croissance très dynamique, avec 80 790 accords conclus, soit 30 % de plus qu’en 2018 (75 600) ; • 34 % des accords sont conclus par des entreprises de moins de 50 salariés, soit 27 140 accords conclus en 2019 (contre 19 680 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 195985
• Publié le

Reclassement : l’adhésion à un GIE n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement

L’adhésion à un groupement d’intérêt économique n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché le 02/12/1997 en qualité de chauffeur poids lourds. Il est victime d’un accident du travail le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195830
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Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension de 3 avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de la boulangerie et pâtisserie et de la navigation de plaisance, par trois arrêtés du 30/09/2020, publiés au JO du 13/10/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 195895
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Plan Tourisme : le détail des mesures de soutien après la 6e réunion du comité interministériel

« 75 000 nouvelles entreprises bénéficieront des mesures du plan Tourisme » annonce Jean Castex, Premier ministre à l’issue du 6e Comité interministériel du Tourisme, le 12/10/2020. Le Premier ministre est accompagné d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 195846
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Partage de la valeur/concertation : les pistes d’évolution proposées par le Gouvernement

• Mieux lier la rémunération du travail à la performance de l’entreprise, que celle-ci soit économique ou sociale (axe 1) : - Créer des dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises ; - Développer l’actionnariat salarié, « par exemple en distribuant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195834
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