Dialogue social & RSE : archives octobre 2020 (page 7/16)

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Protocole sanitaire : « Les entreprises retrouvent de la liberté en HSE » (J.Tayefeh, Plastalliance)

« Les entreprises retrouvent leur liberté dans le cadre des mesures HSE pour protéger les salariés. Avec ce protocole, nous avions l’impression que les entreprises ne pouvaient pas entreprendre d’autres mesures que celles qui avaient été fixées », déclare Joseph Tayefeh, secrétaire général de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196735
• Publié le

Licenciement : la société mère doit payer le salaire du salarié qui ne peut pas être réintégré

Une société mère doit proposer à un salarié, mis à disposition, embauché puis licencié par une filiale, une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196746
• Publié le
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« Accroître le soutien financier accordé à l’ESS pour le traduire en mesures concrètes » (Udes)

• Apporter un meilleur soutien aux entreprises de l’ESS [« passer a minima à 2 milliards d’euros au lieu du 1,3 milliard d’euros prévus dans le Plan de relance, soit au moins 600 millions d’euros supplémentaires »] pour répondre à leurs besoins urgents et garantir leur pérennité notamment : - par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 196707
• Publié le
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Modèle de proposition de protocole transactionnel entre cotisants & organismes de recouvrement (JO)

La proposition de protocole transactionnel prévue à l’article R. 243-45-1 du Code de la Sécurité sociale est établie par un arrêté du 08/10/2020 publié au JO du 20/10/2020. Ce modèle est applicable aux cotisants du régime général et du régime agricole à compter du 21/10/2020. Il est consultable…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196719
• Publié le
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Conseils de prud’hommes : liste des sièges complémentaires à pourvoir pour le mandat 2018-2022 (JO)

• Les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 dont la liste figure ci-dessous sont déclarés vacants et ouverts à la candidature ; • La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 196687
• Publié le
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Élysée : le conseiller social Pierre-André Imbert nommé secrétaire général adjoint (JO)

Pierre-André Imbert, conseiller social de la présidence de la République, est nommé secrétaire général adjoint, indique l’arrêté du 19/10/2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République, publié au JO le 20/10/2020. Il travaille aux côtés d’Alexis Kohler, le…
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• Article n° 196668
• Publié le
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« Le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations » (Référé, Conseil d’État)

• Le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il rappelle les obligations qui existent en vertu du Code du Travail. • En l’état des connaissances scientifiques…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196655
• Publié le

Rupture conventionnelle : l’indemnité minimum est calculée selon l’indemnité légale de licenciement

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle minimum est exclusivement calculé par référence à l’indemnité légale de licenciement de droit commun, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. Le salarié ne peut pas se prévaloir d’une indemnité légale ou conventionnelle de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196607
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Bridgestone/Béthune : « Maintenir le site avec 400 salariés au lieu de 843 » (A. Pannier-Runacher)

« Le scénario sur lequel nous travaillons vise à maintenir une production de 3 millions de pneus par an sur le site de Béthune, avec un investissement de 100 millions d’euros dans des machines à plus forte valeur ajoutée qui permettraient à Bridgestone de combiner la production de pneus à faible…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196585
• Publié le
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Experts habilités CSE : appel à candidature des organismes certificateurs (JO)

• Les organismes intéressés par la nouvelle procédure de certification des experts habilités auprès du CSE sont invités à se faire connaître auprès de la DGT dans les meilleurs délais ; • Les coordonnées sont les suivantes : Direction générale du travail, sous-direction des conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 196563
• Publié le