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Confinement : « Télétravail généralisé mais l’activité continuera avec plus d’intensité » (E. Macron)

« J’ai décidé qu’il fallait retrouver à partir de vendredi [30/10/2020] le confinement qui a stoppé le virus. Tout le territoire national est concerné avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’Outre-mer. Mais ce confinement sera adapté sur trois points principaux : - les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197673
• Publié le 28/10/2020 à 21:40
Recours au télétravail dans les juridictions financières : les modalités modifiées par arrêté

• Nouvelles modalités et conditions de recours au télétravail ponctuel dans les juridictions financières : sa durée est prolongée de 6 à 12 mois. • Possibilité de recours à un jour de télétravail flottant, sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux jours ouvrés. • Modalités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 197584
• Publié le 28/10/2020 à 16:32
Non-concurrence : la minoration de la contrepartie financière en cas de démission est illicite

Une clause de non-concurrence, prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission, n’est pas nulle mais est réputée non écrite pour les dispositions sur la minoration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché en qualité d’assistant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197581
• Publié le 28/10/2020 à 15:10
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« Il faut un même soutien pour le secteur de la restauration et les entreprises alimentaires » (Ania)

« Si de très nombreuses entreprises [des industries alimentaires] vont pouvoir maintenir leur activité et leurs emplois [dans le cas d’un reconfinement], d’autres dépendantes du marché de la consommation hors domicile ne pourront se relever si de nouvelles restrictions sont annoncées sans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 197576
• Publié le 28/10/2020 à 12:14
Litiges sociaux et Fonction Publique : report de la fin de l’expérimentation de médiation préalable

La date limite de l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux est reportée au 31/12/2021, indique le décret n° 2020-1303 du 27/10/2020, publié au JO le 28/10/2020. Ce texte modifie le décret n° 2018-101 du 16/02/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 197560
• Publié le 28/10/2020 à 11:39
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« Nous avons pour objectif de tripler le recrutement d’alternants » (Sandra de Pauliny, IDEMIA)

« Nous avons pour objectif de tripler notre nombre d’alternants en recrutant 100 alternants de plus d’ici à la fin 2020, soit un nombre total de 150 alternants en France », déclare Sandra de Pauliny, DRH France et international d’IDEMIA, à News Tank le 22/10/2020. Le groupe technologique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 197335
• Publié le 28/10/2020 à 11:34
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Activité partielle de droit commun : prolongation du reste à charge à 15 % à compter du 01/11/2020

« La prolongation du reste à charge pour l’entreprise qui a recours à l’activité partielle de droit commun est fixée à 15 % au-delà du 01/11/2020 jusqu’au 31/12/2020. Le reste à charge ne passera donc pas à 40 % comme prévu initialement. Les salariés conserveront 84 % de leur salaire net (au lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197532
• Publié le 28/10/2020 à 10:16
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Travailleurs de plateformes de mobilité : obligation d’information préalable par tout moyen (décret)

• Obligation d’information préalable des travailleurs des plateformes de mobilité (conducteurs VTC, livreurs indépendants ayant recours à des plateformes numériques proposant des prestations de transport de personnes et de marchandises) sur la prestation, sur la distance et sur le prix minimal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 197433
• Publié le 27/10/2020 à 14:42
Un syndicat professionnel ne peut pas représenter tous les salariés et tous les secteurs d’activité

Un syndicat professionnel primaire ne peut prétendre représenter tous les salariés et tous les secteurs d’activité, contrairement aux unions de syndicats qui peuvent être inter-catégorielles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Le syndicat SAMUP dépose sa candidature…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197293
• Publié le 27/10/2020 à 13:58
©  News Tank
CCN des transports routiers : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 197411
• Publié le 27/10/2020 à 13:19