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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197221
• Publié le 26/10/2020 à 08:01
Secteur agricole, rural et forestier : une nouvelle CCN pour les ETARF (travaux agric./ forestiers)

• Une classification des emplois homogène sur l’ensemble du territoire et offrant des perspectives d’évolutions professionnelles. • Des grilles de salaires nationales permettant une progression significative entre chaque niveau de classification. Tels sont les principaux points de la nouvelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 196938
• Publié le 23/10/2020 à 18:16
©  D.R.
Travailleurs des plateformes de mobilité : modalités de la charte de responsabilité sociale (décret)

Davantage de régulation et de dialogue social entre les plateformes de mobilité et les chauffeurs VTC ou livreurs indépendants, tel est l’objectif du décret no 2020-1284 du 22/10 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 197170
• Publié le 23/10/2020 à 17:02
©  D.R.
« Toutes nos équipes s’attellent à un conseil plus que jamais sur-mesure » (E Sauvat, DG Groupe Alpha)

« Aujourd’hui, et dans les prochains mois, toutes nos équipes s’attellent sur le front de la crise, autour d’un conseil plus que jamais sur-mesure, car il nous faut dessiner des solutions, en mobilisant toutes nos compétences, sur le terrain des restructurations, mais également de l’audit et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196454
• Publié le 23/10/2020 à 16:28
©  D.R.
Le questions/réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle de longue durée

• Ma branche n’a pas signé d’accord. Mon entreprise peut-elle accéder au dispositif par la voie d’un document unilatéral ? • Une entreprise peut-elle faire des recrutements alors que certains de ses salariés sont placés en APLD ? • Quelle est la réduction maximale de l’horaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197119
• Publié le 23/10/2020 à 14:27
© DR.
Covid-19 : fiche pratique sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise

• Porter un masque systématiquement lors des déplacements au sein du local de restauration collective, hormis à table ;  • Respecter une distanciation d’un mètre entre convives dans les files d’attente comme à table ; • S’installer en quinconce à table en laissant une place vide en face de soi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 197150
• Publié le 23/10/2020 à 12:26
©  D.R.
Covid-19 : fiche pratique sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise

• Porter un masque systématiquement lors des déplacements au sein du local de restauration collective, hormis à table ;  • Respecter une distanciation d’un mètre entre convives dans les files d’attente comme à table ; • S’installer en quinconce à table en laissant une place vide en face de soi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 197111
• Publié le 23/10/2020 à 12:18
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 13/10/2020 publié au JO du 23/10/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 197110
• Publié le 23/10/2020 à 12:06
Harcèlement : l’employeur n’est responsable que s’il est informé des faits commis dans la vie privée

Des faits de harcèlement sexuel, commis hors du lieu et du temps de travail et par un salarié ayant agi en dehors de ses fonctions, n’engagent pas la responsabilité de l’employeur lorsque celui-ci n’en est pas informé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197096
• Publié le 23/10/2020 à 11:00
54 départements et la Polynésie sous couvre-feu dès le 23/10 à minuit pour 6 semaines (J. Castex)

« Le nombre de contaminations a augmenté de 40 % en une semaine. S’agissant des départements où seules les grandes villes avaient été placées en couvre-feu la semaine dernière, j’ai demandé aux préfets d’étendre ce couvre-feu à l’ensemble du département. Au total, à compter de vendredi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197070
• Publié le 22/10/2020 à 18:59