Dialogue social & RSE : archives octobre 2020 (page 6/16)

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APC : « Le dialogue social de branche doit exister  » (Jean Martin, Fédération de la Plasturgie)

« Nous avons été amenés à accompagner des entreprises sur des APC. Nous ne nous élevons pas contre ce dispositif. En revanche, nous estimons que le dialogue social de branche doit exister notamment dans la nôtre où nous avons énormément de TPE et PME.(…) Ces accords peuvent être utiles dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196911
• Publié le

Amiante : le salarié exposé à l’amiante pendant une sous-traitance peut poursuivre son employeur

Un salarié peut poursuivre son employeur pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété lorsqu’il a été exposé à l’amiante dans une société tierce dans le cadre d’une sous-traitance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché en qualité de calorifugeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196946
• Publié le
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Unédic : l’accroissement de sa dette lié pour « plus de la moitié » à l’activité partielle

L’accroissement de la dette du régime d’assurance chômage est lié pour « plus de la moitié au financement de l’activité partielle dont l’Unédic finance le tiers », indique l’Unédic le 21/10/2020. Sur l’année 2020, les dépenses de l’Unédic avoisineraient 54,2 milliards d’euros. En 2021, elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196941
• Publié le
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Covid-19 : mise à jour des 2 guides de conseils et bonnes pratiques au travail (ministère du Travail)

Une mise à jour des deux guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs, et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, dans la mise en œuvre du protocole sanitaire, est en ligne sur le site Internet du ministère du Travail et celui de l’Assurance Maladie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196898
• Publié le

Une inégalité de traitement entre intérimaires et permanents ne justifie pas le droit d’alerte

L’exercice d’un droit d’alerte d’un délégué du personnel, fondé sur une inégalité de traitement dans le calcul des indemnités de congés payés entre les salariés intérimaires et permanents, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Un délégué du personnel de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196892
• Publié le
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« Un texte qui prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021 » (G. Attal, CM)

• « Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté en Conseil des ministres le 21/10/2020. [L’état d’urgence] est entré en vigueur par décret à minuit dans la nuit de vendredi [16/10] à samedi [17/10]. Il nous permet de prendre des mesures plus fortes pour lutter contre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196875
• Publié le

Amazon : le licenciement d’un salarié gilet jaune ayant appelé à un blocage d’entrepôts est illicite

Le licenciement d’un salarié d’Amazon, ayant appelé au blocage des entrepôts de son employeur pendant le Black Friday, est sans cause réelle et sérieuse, juge le Conseil de Prud’hommes d’Orléans dans un arrêt du 19/10/2020. Le message du salarié, publié sur Facebook, vise le système économique en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196836
• Publié le
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Congés parental et pour convenances personnelles : durées allongées pour les militaires (décret - JO)

Tout militaire peut désormais bénéficier d’un congé parental pour une période de deux à six mois renouvelables et d’un congé pour convenances personnelles pour élever son enfant de moins de douze ans par décret no 2020-1271 du 19/10 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 196815
• Publié le