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Travailleurs des plateformes : un livreur à vélo non reconnu comme salarié (CA Paris)

Un livreur à vélo, sans horaires imposés, pouvant réaliser son travail en toute liberté sans être sanctionné et n’apportant pas la preuve d’un contrôle de son activité par la société cocontractante, n’est pas un salarié, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 08/10/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195794
• Publié le 12/10/2020 à 18:28
Alcatel-Lucent Enterprise : accentuation du droit d’expression directe des salariés (accord QVT)

• Réduire les déplacements professionnels en valorisant notamment les systèmes de télétravail ; • Accentuer l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ; • Sensibiliser les managers sur la nécessité du droit à  la déconnexion ; Telles sont les principales améliorations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195746
• Publié le 12/10/2020 à 16:41
©  Quintet Conseil.
Le télétravail post-covid : illusions et opportunités (Damien Delevallée, Quintet Conseil)

Ceux qui voulaient tourner la page du télétravail le 11/05/2020 en sont pour leurs frais : la menace de la Covid-19 s’installe durablement et, logiquement, les incitations au télétravail sont à nouveau de mise. La crise sanitaire ne fait en réalité qu’accélérer, certes de manière spectaculaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 195696
• Publié le 12/10/2020 à 13:31
© DR.
« Contreparties aux aides : pas un droit de veto mais un droit de regard des OS » (Jean Castex)

Le débat sur les contreparties demandées aux entreprises qui vont toucher les aides du Plan de relance « n’est pas illégitime car il faut toujours se demander comment est utilisé l’argent public [mais] ce débat doit se traiter dans le dialogue social, entreprise par entreprise », déclare le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195728
• Publié le 12/10/2020 à 12:17
©  D.R.
Agenda social : point d’étape au 09/10 adressé aux partenaires sociaux par le ministère du Travail

Les grandes lignes du « point d’étape sur l’agenda social au 09/10/2020 », adressé par le ministère du Travail, aux partenaires sociaux, au cours du week-end du 10 et 11/10/2020 : • Groupe de travail paritaire « réponses à la crise » : Transmission la semaine du 12/10/2020 d’une demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195706
• Publié le 12/10/2020 à 10:34
Licenciement : un “salarié père” peut être convoqué à un entretien préalable pendant sa protection

Ne sont pas sanctionnés les actes préparatoires à un licenciement réalisés pendant la période de protection d’un salarié père, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché à compter du 22/05/2012 en qualité de conseiller technique client. Il prend trois jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195677
• Publié le 12/10/2020 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195678
• Publié le 12/10/2020 à 08:43
BNP Paribas : appel à la grève le 13/10 contre les nouveaux horaires d’ouverture (agences bancaires)

Le projet de modification des horaires d’ouverture des agences bancaires présenté par la direction de BNP Paribas aux salariés du groupe accompagné de la remise en cause du forfait des cadres, de la perte de RTT sans compensation financière, des problématiques de garde d’enfants, de transport, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 195651
• Publié le 09/10/2020 à 18:25
©  D.R.
Taux AT/MP : dématérialisation des notifications des organismes du régime général de sécurité sociale

La dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 01/01/2020 aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195566
• Publié le 09/10/2020 à 15:44
Préavis : la période de suspension du contrat n’entre pas en compte dans le calcul de l’ancienneté

En l’absence de dispositions conventionnelles contraires, la période de suspension du contrat de travail pour maladie n’entre pas en compte pour la détermination de la durée d’ancienneté exigée pour déterminer la durée du préavis légal minimum, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195570
• Publié le 09/10/2020 à 14:47