Taux AT/MP : dématérialisation des notifications des organismes du régime général de sécurité sociale
La dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 01/01/2020 aux établissements des entreprises comptant 150...

