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Transport public urbain : la pause de 20 minutes peut être fractionnée en périodes de 5 minutes

La coupure d’une durée de vingt minutes, prévue pour les salariés d’entreprises de transport public urbain de voyageurs dont le temps de travail quotidien est supérieur à six heures, peut être fractionnée en plusieurs périodes d’inactivité dès lors que ces périodes sont d’une durée minimale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185383
• Publié le 10/06/2020 à 18:18
©  D.R.
PLFR 3 : Le plan de soutien à la reprise d’activité du secteur du BTP

« Compenser les surcoûts » et « accélérer la reprise » sont les deux catégories de mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises du BTP. Ce plan est détaillé en Conseil des ministres, le 10/06/2020, à l’occasion de la présentation du troisième projet de loi de finances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185375
• Publié le 10/06/2020 à 18:10
« On fera de la dette mais on sauvera les emplois, les salaires et les compétences » (Y.Veyrier)

« Il faut soutenir, garder l’emploi, les compétences et former. On fera de la dette, tant pis, mais on sauvera les emplois, les salaires et les compétences car nous avons besoin de booster la consommation. En France l’économie est tirée par la consommation intérieure. Cela serait une grave erreur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 185311
• Publié le 10/06/2020 à 15:08
© DR.
BTP : les mesures de soutien au secteur que la FFB et la FNTP souhaitent voir inscrites dans le PLF3

• Prendre en charge les surcoûts liés au Covid-19 et annuler les charges fiscales et sociales ; • Mettre en place « un véritable » mécanisme d’incitation à l’investissement local grâce au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; • Lancer « un plan massif » de rénovation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185196
• Publié le 10/06/2020 à 12:01
« La décision de publication des guides du min. du Travail ne peut être contestée » (Conseil d’Etat)

• Les recommandations relatives aux fontaines à eau figurant dans les fiches conseils métiers publiées par le ministre du Travail ne méconnaissent pas les dispositions légales relatives aux obligations générales de l’employeur en matière de santé et de sécurité, notamment la mise à disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185283
• Publié le 10/06/2020 à 10:40
©  D.R.
Banques AFB : signature d’un accord sur la GPEC (CFTC, CFDT, FO, SNB CFE-CGC)

• Identifier, prévoir et mettre à jour les grandes tendances des emplois et des compétences des salariés ; • Participer à l’accompagnement des changements organisationnels engagés par l’entreprise ; • Favoriser l’attractivité des métiers ainsi que de faciliter les recrutements et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 185217
• Publié le 10/06/2020 à 10:28
©  News Tank
« Variation du PIB de -15 % au 2e trimestre 2020  » (Estimation de la Banque de France)

• La perte d’activité sur une semaine-type de confinement est estimée à -17 % en mai 2020 (-27 % en avril, -32 % en mars) ; • L’amélioration de l’activité par rapport au mois d’avril 2020 concerne notamment la construction et l’industrie, mais est moindre dans les services ; • La perte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 185255
• Publié le 09/06/2020 à 17:58
© DR.
Congés de deuil parental : la loi n° 2020-692 du 08/06/2020 publiée au JO

• 15 jours de congés  qui peuvent être fractionnés en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans (contre au moins 5 jours auparavant) ; • Les salariés, les travailleurs indépendants, les agriculteurs, de même que les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 185190
• Publié le 09/06/2020 à 15:10
Licenciement éco : le salarié doit être informé du motif économique au moment de l’acceptation du CSP

L’employeur est tenu d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat dans un écrit remis ou adressé au salarié au cours de la procédure de licenciement et, au plus tard, au moment de l’acceptation du CSP par le salarié, afin qu’il soit informé des raisons de la rupture lors de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185176
• Publié le 09/06/2020 à 11:57
©  News Tank
Conventions collectives : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 5 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés du 03/04/2020, publiés au JO du 09/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 185207
• Publié le 09/06/2020 à 11:48