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©  Kārlis Dambrāns
Violences conjugales : nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale (décret au JO)

Les violences commises contre l’intéressé par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un Pacs, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire est un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale, indique le décret no 2020-683 du 04/06/2020 autorisant le déblocage anticip…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185068
• Publié le 08/06/2020 à 12:29
©  News Tank
Assurance chômage : « Le nouveau contexte peut conduire à modifier les curseurs » (Muriel Pénicaud)

L’assurance chômage « est l’un des cinq sujets sur lesquels je dois consulter les partenaires sociaux dans les 15 jours qui viennent, à la demande du président de la République », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur France Info le 08/06/2020. Interrogée sur l’hypothèse d’une remise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185045
• Publié le 08/06/2020 à 12:16
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185026
• Publié le 08/06/2020 à 08:48
©  News Tank
Covid-19 : « 58 % des cadres s’attendent à une crise économique majeure » (Elabe)

• Suite à la crise sanitaire du Covid-19, 56 % des sondés s’attendent à une crise économique majeure qui va avoir un impact très important sur le chômage et les faillites d’entreprises ; • Les femmes craignent davantage cette crise économique majeure (avec un impact très important sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 184962
• Publié le 05/06/2020 à 18:27
©  DC
Plan de relance : Réactions de la CFE-CGC, de la CFDT, de FO, de la CGT et de la CFTC

« La CFE-CGC représente l’ensemble du personnel d’encadrement et nous sommes très concernés par les questions d’alternance. On parle beaucoup des études post-bac, et l’on sait que l’apprentissage, le passage par l’alternance est un atout pour accéder au marché de l’emploi. Ce que je veux retenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 184929
• Publié le 05/06/2020 à 18:01
Élection pro : l’obligation de neutralité de l’employeur est un principe essentiel du droit électoral

L’absence de réaction de l’employeur, après l’envoi par un syndicat d’un message de propagande en utilisant la messagerie du comité d’entreprise, n’a pas permis un égal accès aux moyens de propagande entre les syndicats et contrevient à l’obligation de neutralité de l’employeur, principe essentiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184881
• Publié le 05/06/2020 à 10:33
©  News Tank
« Une prime jusqu’à 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti avant le 28/02/2021 » (Muriel Pénicaud)

• Un plan de relance de l’apprentissage (d’application immédiate) comportant quatre mesures dont une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle pour 2020 qui ira du 01/07/2020 au 28/02/2021 et qui se substituera à l’actuelle aide unique : - 5 000 euros pour les mineurs, - 8 000 euros pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Alternance, …
• Article n° 184871
• Publié le 04/06/2020 à 20:56
©  D.R.
« L’alternance est un vrai vecteur de sourcing de compétences » (Olivier Hérout, DRH adjoint Engie)

« L’alternance, dont l’apprentissage est un vrai vecteur de sourcing de compétences », déclare Olivier Hérout, DRH adjoint du Groupe Engie à News Tank, le 04/06/2020. « Le développement de l’alternance est un des objectifs forts du Groupe. Depuis trois ans, nous affichons l’objectif d’avoir 10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184466
• Publié le 04/06/2020 à 16:12
©  D.R.
« Les accords de performance collective supposent une négociation exigeante » (S. Leroy, Actance)

« Il est certain que le régime juridique spécifique de l’APC, qui vient primer sur le contrat de travail, doit être strictement limité aux thèmes visés par la loi. Si l’accord traite d’autres sujets, il n’aura pas la valeur d’APC sur ces sujets-là et ne pourra pas s’imposer sur les contrats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184847
• Publié le 04/06/2020 à 14:49
CDI-I : « Expérimenter un motif de recours exceptionnel “Covid-19” temporaire » (G.Lafon, Prism’emploi)

« La création d’un motif de recours exceptionnel Covid-19 et temporaire au CDI-I pourrait être expérimentée dans le cadre d’un dispositif de relance », déclare Gilles Lafon, président de Prism’emploi, lors d’une conférence de presse sur l’impact de la crise du Covid-19 dans le secteur du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184776
• Publié le 04/06/2020 à 14:49