News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Élections professionnelles 2021 dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes

• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée : du 25/05/2020, à 12 heures, au 31/07/2020, à 12 heures (heure de Paris) ; • Le dépôt des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184785
• Publié le 04/06/2020 à 12:48

ASS (métropole et Mayotte), ATA, AER : revalorisation du montant journalier au 01/04/2020 (JO)

Le montant journalier revalorisé de l’ASS, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation équivalent retraite (AER) est fixé par le décret n° 2020-669 du 02/06/2020 publié au JO du 04/06/2020. À compter du 01/04/2020, les montants journaliers de ces allocations s’élèvent…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184772
• Publié le 04/06/2020 à 12:11

Élections pro : les procès-verbaux doivent être rédigés directement après la fin du dépouillement

Le fait que les procès-verbaux des élections professionnelles n’aient pas été rédigés directement après la fin du dépouillement entraîne l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. • Une société organise les élections des membres du CSE le 21/09/2018. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184736
• Publié le 04/06/2020 à 10:31

Adoption finale par les députés du dispositif « Activité réduite pour le maintien en emploi »

« Le dispositif spécifique d’activité partielle dénommé “activité réduite pour le maintien en emploi” destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité » figure à l’article 1^er…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184723
• Publié le 03/06/2020 à 18:59

Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en mai 2020

• Accord du 02/04/2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 de la CCN des services de l’automobile ; • Avenant n° 3 du 02/10/2019 à l’accord du 21/09/2010 relatif au dialogue social de la CCN du négoce de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184708
• Publié le 03/06/2020 à 18:50

Accord de performance collective : le licenciement des salariés refusant l’accord n’est qu’un risque

Le licenciement des salariés ayant refusé de signer l’accord de performance collective n’est qu’un risque de dommage et non un dommage imminent et certain, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt rendu en référé le 15/05/2020. • Une société signe avec deux syndicats un accord de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184622
• Publié le 03/06/2020 à 13:49

CCN : 11 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés du 25/05/2020, publiés au JO du 03/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184632
• Publié le 03/06/2020 à 12:39

« Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes comme un RSA-jeunes » (Laurent Berger, CFDT)

« Les jeunes qui vont arriver sur le marché du travail se verront sanctionner pour une raison qui n’est pas de leur fait. Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes dans trois directions : • Un soutien à l’apprentissage qui menace d’être stoppé notamment pour les TPE ; • Un RSA jeune ou une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184517
• Publié le 02/06/2020 à 14:57

État d’urgence sanitaire : « les dérogations au droit du travail doivent être abrogées » (CNCDH)

• La CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de libertés qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de lutte contre l’épidémie. • La CNCDH recommande de mettre un terme aux mesures d’isolement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 184500
• Publié le 02/06/2020 à 13:49

« Nous avons imaginé un système de chômage partiel de longue durée » (M. Pénicaud)

« Le chômage partiel massif, général, ne peut pas durer éternellement. Il était adapté au premier choc, mais il faut aujourd’hui une autre formule, car il y a des secteurs pour lesquels il y a une espérance sérieuse de rattrapage mais qui pourra prendre 6, 12 ou 18 mois. Je pense par exemple au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184470
• Publié le 02/06/2020 à 12:26