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Requalification après transfert : le nouvel employeur doit payer les salaires dus postérieurement

En cas de requalification de contrat de travail après un transfert d’activité, le nouvel employeur est tenu envers le salarié au paiement des créances résultant de la poursuite du contrat après le transfert, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. L’ancien employeur ne saurait être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186551
• Publié le 24/06/2020 à 11:42
Prospective : y aura-t-il encore des entreprises demain ? (Hubert Landier)

Beaucoup de ceux et de celles qui s’imaginaient que le monde, dans l’après Covid, serait nécessairement très différent de ce qu’il était avant auront été déçus, qu’il s’agisse d’infirmières soucieuses de reconnaissance ou de collapsologues pressés d’en finir avec les formes de développement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 186538
• Publié le 24/06/2020 à 09:30
©  D.R.
Véronique Crouzier nommée DRH du groupe Arkéa

Véronique Crouzier prend les fonctions de directrice des ressources humaines du groupe Arkéa, apprend News Tank le 23/06/2020 dans une série de nominations survenant au niveau du top management du groupe bancaire. Elle fait son entrée dans le comité exécutif du groupe Arkéa. Véronique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186535
• Publié le 23/06/2020 à 18:59
©  D.R.
Covid-19 : 8 syndicats (sauf FO et la CGT) écrivent à E. Macron sur leur rôle dans la sortie de crise

• En priorité : « combattre pour l’emploi en innovant » afin de « moderniser les protections sociales existantes » ; • « Favoriser un dialogue économique et social de qualité dans les branches, tes territoires et les entreprises », pour « développer un travail de qualité » et des emplois au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 186511
• Publié le 23/06/2020 à 18:20
©  NTRH
Statut cadre : signature à l’unanimité des OS de l’accord interprofessionnel sur l’encadrement

• Une réflexion sur les évolutions de la fonction de cadre ;  • La reconnaissance de la nature particulière de la fonction ; • Pérennisation des accords nationaux interprofessionnels du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres et du 12/07/2011 relatif à l’Apec demeurent en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 186499
• Publié le 23/06/2020 à 18:11
©  News Tank.
FFB et Action Logement : signature d’une charte de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers

La FFB et Action Logement Groupe signent une charte de partenariat pour la mise en place de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers dans cette période de crise sanitaire, annonce la FFB, le 23/06/2020. Au-delà des préconisations du guide de l’OPPBTP en matière de sécurité sanitaire, ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 186479
• Publié le 23/06/2020 à 15:56
« Projet de protocole national de déconfinement : pas assez loin, pas assez vite » (CPME)

« Il est regrettable que des mesures susceptibles de simplifier réellement la vie au quotidien dans les entreprises, n’aient pas été adoptées. Ainsi, le port du masque en période caniculaire, sur les chantiers ou dans les cuisines par exemple, est tout simplement insupportable. Accepter qu’il soit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186470
• Publié le 23/06/2020 à 14:17
© DR.
Les détails du nouveau projet de protocole de déconfinement pour les entreprises (étape 3)

• Respecter une distance physique d’au moins un mètre (au lieu des 4m2 par salarié) ; • En cas de risque de rupture de la distanciation physique : faire porter systématiquement par les salariés un masque grand public ; • Désigner un référent Covid dans les entreprises de plus de 10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186446
• Publié le 23/06/2020 à 13:18
© DR.
« Nous nous battons pour un dispositif d’activité partielle de longue durée » (Laurent Berger, CFDT)

Dans cette période de crise, « ce ne sont pas forcément des licenciements qu’il faut faire. Nous nous battons pour mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée et nous le dirons demain (24/06/2020) au président de la République Emmanuel Macron », déclare Laurent Berger…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186432
• Publié le 23/06/2020 à 11:40
Transport : les trajets entre le domicile et les lieux de livraison sont du temps de travail effectif

Constitue du temps de travail effectif les trajets effectués par un chauffeur livreur entre ses lieux de livraison et son domicile, avec un véhicule de l’entreprise contenant des colis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est embauché le 09/05/2014 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186426
• Publié le 23/06/2020 à 10:11