Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© DR.
Territoire zéro chômeur : une proposition de loi pour étendre l’expérimentation

• Sortir de la logique de droit au chômage pour aller vers celle de l’inclusion dans l’emploi ; • Mobiliser les ressources de l’inclusion économique en engageant fortement les entreprises ; Tels sont les objectifs de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 186022
• Publié le 17/06/2020 à 17:14
Renault : le plan de restructuration présenté au CCSE, première mobilisation intersyndicale à Flins

• 4 600 suppressions de postes prévues en France : 2 100 dans les usines, 1 500 dans l’ingénierie et 1 000 dans les fonctions support ; • Les suppressions d’emplois seront effectuées sur trois ans : départs à la retraite anticipés ou  naturels et  plans de départs volontaires ; • L’arrêt de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 186005
• Publié le 17/06/2020 à 16:23
©  D.R.
Prévention de la pénibilité : un guide publié par la branche de la Plasturgie

• Les risques professionnels facteurs de pénibilité ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? • Sont-ils notamment présents dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ces deux questions que tout chef d’entreprise doit se poser depuis le 01/10/2017 sont au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186006
• Publié le 17/06/2020 à 14:59
© DR.
Covid-19 : extension du champ des agréments d’assistants maternels & autres mesures (ordonnance)

• Prorogation jusqu’au 10/10/2020 de l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 (article 1er). Cette disposition « permet à l’employeur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185987
• Publié le 17/06/2020 à 14:56
Publication d’une thèse sur la négociation extra-syndicale des accords d’entreprise (Planète Social)

« La mobilisation d’acteurs extra-syndicaux (salariés via des référendums, CSE, Conseil d’entreprise) permet désormais de créer des accords collectifs engageant tous les salariés de l’entreprise, à l’instar de l’accord collectif signé par un négociateur syndical », déclare Planète Social à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 185462
• Publié le 17/06/2020 à 14:07
©  News Tank
37 % des cadres dirigeants s’attendent à une perte de CA supérieure à 30 % au S1 2020 (Syntec, Ifop)

• 37 % des cadres dirigeants interrogés s’attendent à une perte de chiffre d’affaires de plus de 30 % au 1er semestre par rapport à leurs objectifs d’avant crise (50 % dans le commerce) ; • 63 % des répondants déclarent que leur entreprise a réduit sa masse salariale, de façon temporaire ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185904
• Publié le 16/06/2020 à 18:30
©  D.R.
Parlement : convocation en session extraordinaire à partir du 01/07/2020 (décret publié au JO)

• Débat d’orientation des finances publiques ; • Examen ou poursuite de l’examen des projets de loi suivants : - Projet de loi de finances rectificative pour 2020 ; - Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ; - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 185854
• Publié le 16/06/2020 à 14:47
©  News Tank
Conventions collectives : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et conventions collectives territoriales concernées, par 14 arrêtés du 05/06/2020, publiés au JO du 16/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 185833
• Publié le 16/06/2020 à 11:17
Temps de pause : l’employeur peut obliger le salarié à rester en tenue de travail

Le salarié obligé de rester en tenue de travail et d’avoir un comportement irréprochable pendant ses temps de pause ne se trouve pas à la disposition de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. Par ailleurs, lorsque la convention collective prévoit un repos hebdomadaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185820
• Publié le 16/06/2020 à 11:00
Santé au travail : « Reprise de la négociation interrompue par la crise sanitaire » (S. Legagnoa, FO)

« La réunion du 15/06/2020 nous a permis de reprendre le fil de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail qui a démarré le 04/02/2020 et a dû être interrompue en raison de la crise sanitaire », déclare à News Tank, Serge Legagnoa, secrétaire général de la Fédération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185812
• Publié le 16/06/2020 à 09:30