Dialogue social & RSE : archives juin 2020 (page 9/15)

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Exclusif Activité partielle : ordonnance et décret sur la modulation du taux horaire de l’allocation (projets)

• Un projet d’ordonnance vise à appliquer une majoration du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (article L. 5122-1, II du Code du Travail) aux employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185642
• Publié le
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Accord de télétravail : « Il repose sur le double volontariat du salarié et de l’employeur » (Actance)

« Que ce soit au niveau interprofessionnel ou au niveau des entreprises, le télétravail est au cœur des préoccupations des partenaires sociaux. Négociations collectives et télétravail entretiennent, il est vrai des liens étroits. » Sébastien Leroy, avocat associé du Cabinet Actance, revient sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 185565
• Publié le

Publication d’un ouvrage analysant des milliers d’accords de mise en place de CSE (Planète Social)

• Analyse de milliers d’accords de mise en place du CSE ; • Analyse, conseils et suggestions des clauses les plus pertinentes ; • Propositions d’avenants et d’évolution à l’intention du législateur et du juge. Tel est le principal contenu de l’ouvrage « Droit et pratique du comité social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185457
• Publié le

Derichebourg aeronautics services : signature d’un APC et de maintien de l’emploi

• Aucune rupture de contrat de travail ne sera réalisée avant le 31/12/2020 ; • Aucun licenciement économique ne sera effectué pendant la période de sous-activité puisque les demandes d’activité partielle spécifique pourront être adressées au ministère du Travail jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 185620
• Publié le
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Bigard : les détails de l’accord sur « l’organisation de la période transitoire 2020 liée au Covid-19 »

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 15 euros par jour de présence à tous les salariés du  groupe qui se sont rendus au sein de leur établissement entre le 16/03/2020 et le 12/04/2020 ; • Mise en place de référents Covid-19 formés spécifiquement au sein de chaque établissement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185584
• Publié le
©  David Morganti

« Le Gouvernement ne semble pas conscient de la situation pour le BTP » (J. Chanut, FFB)

« Nous avons le sentiment que le Gouvernement ne semble pas conscient de l’état de la situation actuelle pour notre secteur du BTP. Il se concentre sur le pourcentage de reprise des chantiers, soit 90 % de reprise de chantiers mais seules 50 % ont repris dans une situation normale. Cela signifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185640
• Publié le
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« Pourquoi ne pas intégrer le télétravail à la négociation sur la santé au travail ? » Laurent Berger

« Le télétravail est un sujet important. Pour le moment, nous nous sommes mis d’accord sur une discussion dans le cadre d’une concertation. Pourquoi ne pas intégrer ce sujet à la négociation sur la santé au travail [qui débute le 15/06/2020] et faire ainsi une négociation plus globale sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185580
• Publié le
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Chômage partiel : « Les entreprises paieront 10 % de plus au 01/07/2020 » (Agnès Pannier-Runacher)

Les entreprises ayant recours à l’activité partielle « paieront un peu plus au 01/07/2020, de l’ordre de 10 % », déclare Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, le 12/06/2020, sur RMC-BFM TV. Affirmation démentie par le cabinet de la ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185554
• Publié le