Dialogue social & RSE : archives juin 2020 (page 10/15)

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CDD : le salarié qui saisit le CPH pour rompre son CDD peut signer un autre CDD après la saisine

L’embauche d’un salarié par un second employeur, après la saisine du CPH en vue de la résiliation de son premier contrat pour faute de l’employeur, ne peut pas être considérée comme la manifestation par le salarié d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185536
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« Avec 5 500 accords de reprise de travail, le dialogue social se porte bien » (G. Roux de Bézieux)

« Dans la plupart des entreprises, la reprise [post-confinement] s’est bien passée. Il y a 5 500 accords de reprise du travail. C’est une période intense de dialogue social. Les sondages montrent que les entreprises sont plutôt bien jugées par les Français et que les salariés se sentent protégés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185494
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L’Équipe : détails du projet d’APC « pour permettre au groupe de traverser sa pire crise économique »

• Mise en place d’une durée du travail équivalente à celle existante dans les autres sociétés du groupe Amaury :  - Nombre de RTT ramené de 22 jours à 6 jours par an ; - Mise en place d’un forfait jours de 207 jours par an pour les cadres, l’encadrement de la rédaction et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185477
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Intérim : 469 700 intérimaires au 1er trimestre 2020 (-1,2 % vs T4 2019), 1,9 % des salariés (Dares)

• À la fin du 1e trimestre 2020, on dénombre 469 700 intérimaires en France, ce qui représente 1,9 % de l’ensemble des salariés, soit -1,2 point par rapport au 4e trimestre 2019 ; • Sous l’effet de la crise sanitaire, l’emploi intérimaire recule de 40,4 % entre fin décembre 2019 et fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185444
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Activité partielle : Les partenaires sociaux « peu satistaits » d’être informés par la presse

« Apprendre des informations sur le chômage partiel par la presse, c’est extrêmement désagréable au moment où l’on est en train de discuter de cette question avec le Gouvernement. Il faut revenir à une responsabilité des acteurs. Cela implique de la part du Gouvernement de rompre avec ses méthodes…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185473
• Publié le

Syntec : présomption de temps complet en cas d’absence de mention du délai de prévenance

L’absence de mention du délai de prévenance avant chaque mission dans un contrat de travail intermittent entraîne une présomption simple de travail à temps complet que l’employeur peut renverser, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est embauché le 01/07/1999 en…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185448
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Covid-19 : le décret sur les titres-restaurant déplafonnés à 38 euros est publié au JO

• Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant sera doublé de 19 à 38 euros à compter du 12/06/2020 et jusqu’àu 31/12/2020 ; • Les titres-restaurant seront utilisables les dimanches et jours fériés ; • Le dispositif cible les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185445
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Santé des travailleurs : le Parlement européen va se prononcer sur la classification du SRAS-CoV-2 

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen vote le 11/06/2020 sur la classification du groupe de risque SRAS-CoV-2 pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, indique le bureau en France du Parlement européen, le 10/06/2020. Plusieurs groupes politiques de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185390
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Reprise économique : 14 priorités pour la relance des entreprises de proximité (U2P)

• Pérenniser et renforcer le fonds de solidarité, • Alléger les charges des entreprises de proximité, • Assainir la sous-traitance et renforcer la part des entreprises de proximité dans les marchés publics, • Mobiliser l’épargne vers les entreprises de proximité, • Transformer le prêt garanti…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185398
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PLFR 3 : « Mais où est le bâtiment ? » (Fédération française du bâtiment/FFB)

« Le Gouvernement avait annoncé qu’un plan de soutien du BTP serait dévoilé à l’occasion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3). Force est de constater qu’il n’en est rien… ou presque ! », déclare la FFB à l’issue du Conseil des ministres du 10/06/2020 au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185395
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